Avis de marché - Avis n° 24-86067 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-86067
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Carqueiranne (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830034100011
Ville : Carqueiranne
Code postal : 83320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M224006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de la Commune de Carqueiranne
Critères d'attribution : L'accord cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "qualité des colis" noté sur 60 points, lui même sous-pondéré en 3 sous-critères, et critère "prix" noté sur 40 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de colis de noël pour les séniors du CCAS de la Ville de Carqueiranne
Code CPV principal - Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de colis de noël pour les séniors du CCAS de la Ville de Carqueiranne.
Lieu principal d'exécution du marché : Carqueiranne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum fixé en quantités: quantité minimale annuelle:1000colis , et quantité maximale annuelle 2200 colis. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois un an par reconduction tacite.(cf article 1.1.7 du CCP). Livraison prévisionnelle des fournitures : semaine 48 (cf article 4 du CCP) Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l’article 3 du CCP. Pour le versement de l'avance voir article 3.5 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP. Pour la remise des échantillons voir article 4.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Procédures de recours :voir article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
