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Location d'une patinoire pour l'aire de noël 2019 Location d'une patinoire pour l'aire de noël 2019 correspondant : Le service des Marchés Publics tel : (+33) 4-89-96-40-78 mel : marches.publics@carqueiranne.fr adresse : Hôtel de VillePla...
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Location d'une patinoire pour l'aire de noël 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873489

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/19)
19-141260
SOURCEWEB (18/09/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-141260
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARQUEIRANNE.
 Correspondant :  Le service des Marchés Publics, hôtel de Ville
Place de la République 83320 Carqueirannetél. : (+33) 4-89-96-40-78courriel : marches.publics@carqueiranne.fr adresse internet : http://www.carqueiranne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : location d'une patinoire pour l'aire de noël 2019.
Lieu d'exécution et de livraison: place de la République, 83320 Carqueiranne.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée non alloti relatif à la location d'une patinoire pour l'aire de noël 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location d'une patinoire pour l'aire de noël 2019.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ni aucune avance ne sera exigée au cours de ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Le paiement sera effectué par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de
chacun des membres du groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19FS039.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Carqueiranne.
 place de la République Hôtel de Ville, Place de la République,  83320 Carqueiranne, tél. : (+33) 4-89-96-40-78, courriel : marches.publics@carqueiranne.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
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