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A proximité de Maubeuge 59603 Nord
Acheteur : agglomération Maubeuge Val de Sambre
CAMVS - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 place du pavillon - BP 50234
59603 Maubeuge cedex
Tel : +33 0327530100
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/09/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de revêtement de routes.

Travaux d'aménagement de voirie de la Rue Victor Hugo Commune d'HAUTMONT dans le cadre du groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Commune d'HAUTMONT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/09/2023
BOAMP - 23-127860

Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-127860
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004339600015
Ville :
Maubeuge Cedex
Code Postal :
59603
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
CAMVS
Département(s) de publication : 59

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
GC23.11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
CAMVS - Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Marches-publics@amvs.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 0327530100

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonneexécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ontétéeffectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titresd'étudeset professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquantl'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 septembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux d'aménagement de voirie de la Rue Victor Hugo Commune d'HAUTMONT dans le cadre du groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Commune d'HAUTMONT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233220
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux d'aménagement de voirie de la Rue Victor Hugo Commune d'HAUTMONT dans le cadre du groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Commune d'HAUTMONT
Lieu principal d'exécution du marché :
Rue Victor Hugo Commune d'HAUTMONT
Durée du marché (en mois) :
7
Valeur estimée (H.T.) :
699 874
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code des marchés publics, soumis à l'ordonnance du 26 novembre 2018, applicable au 1er avril 2019 suite au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, l'exécution du marché comporte une clauseobligatoire d'insertion par l'activité économique.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires devront télécharger lesdocuments dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignement complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet www.achatpublic.com procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Lille 5rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203959014 Lille CedexTél : 03 59 54 23 42télécopie : 03 59 54 24 45courriel : greffe.ta-lille@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. RecoursPour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2023