Centrale des marchés
location de véhicules et matériels de nettoiement 84 location de véhicules et matériels de nettoiement pour les besoins de la ville, à Carpentras lieu : hôtel de ville B.P. 264 ville : Carpentras Cedex pays : F- code_postal : 84208
Ville de carpentras 84208Carpentras commandepublique@carpentras.fr 0490608484
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Location de véhicules et matériels de nettoiement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147170

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228374-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101817

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de carpentras, hôtel de ville B.P. 264, contact : direction des Services Techniques - pôle Ressources Humaines et Financières, à l'attention de Mlle conil-ormieres, F-84208 Carpentras Cedex. Tél. : (+33) 4 90 60 84 46. E-mail : commandepublique@carpentras.fr. Fax : (+33) 4 90 60 84 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carpentras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location de véhicules et matériels de nettoiement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
615 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location de véhicules et matériels de nettoiement pour les besoins de la ville de carpentras
lot 1 : location de balayeuses (balayeuse 2 m3, balayeuse 4 m3)
lot 2 : location de laveuses (laveuse compacte eau froide de voirie, laveuse compacte eau chaude de voirie)
lot 3: location de bennes à feuilles (benne à feuille 6 ou 9 m3).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144430 - PA01, 90611000 - PA01.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics)
montants estimatifs annuels des commandes possibles (H.T.):
lot n° 1 : 150 000 EUR
lot n° 2 : 50 000 EUR
lot n° 3 : 5 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location de balayeuses
1) Description succincte :
Location de balayeuses 2 m3 et location de balayeuses 4 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144430 - PA01.
3) Quantité ou étendue :
150000 EUR (H.T.) (montant estimatif des commandes annuelles)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location de laveuses
1) Description succincte :
Location laveuse compacte eau froide de voirie et location laveuse compacte eau chaude de voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000 - PA01.
3) Quantité ou étendue :
50000 EUR (H.T.) (montant estimatif des commandes an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Location de bennes à feuilles
1) Description succincte :
Location de bennes à feuilles 6 ou 9 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613700 - PA01.
3) Quantité ou étendue :
5000 EUR (H.T.) (montant estimatif des commandes an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au code des marchés publics et au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, la commune s'engage à régler, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours toutes sommes dues au titre du présent marché à dater de la réception en mairie de la demande de règlement.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera calculé en tenant compte du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la bce à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les retards de paiement donneront également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire automatique de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Financement sur les ressources propres de la commune par prélèvement sur le budget 2014, 2015, 2016 et 2017.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique "Marchés publics").
- déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique "Marchés publics").
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 août 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics)
- le marché sera effectif du 22 novembre 2014 au 21 novembre 2015, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée d'un an, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois.
Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 22 novembre 2014, le délai commencera à courir à partir de la date de notification.
- l'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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