Centrale des marchés
Fourniture de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux Fourniture de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules municipauxLot no 1 : gazoleLot no 2 : sans plomb 95, sans plomb 95-e10Lot no 3 : fioul designation : ...
Ville de carpentras 84208Carpentras stephanie.briffa@carpentras.fr 04 90 60 84 84
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Fourniture de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442164

Date de clôture estimée : 21/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42455
JOUE (24/03/15)
101664-2015
Département(s) de publication : 84 Annonce No 15-42455 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de carpentras, hôtel de ville B.P. 264, à l'attention de  Mme conil-ormieres, F-84208 Carpentras Cedex. Tél. (+33) 4 90 60 84 46. E-mail : stephanie.briffa@carpentras.fr . Fax (+33) 4 90 60 84 84. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carpentras.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://carpentras.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de carpentras, bp264, à l'attention de  Mme conil ormieres, F-84208 Carpentras Cedex. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de carpentras, bp264, à l'attention de  Mme conil ormieres, F-84208 Carpentras Cedex. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de carpentras, B.P. 264, F-84208 Carpentras Cedex. Tél. (+33) 4 90 60 84 46. E-mail : commandepublique@carpentras.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : carpentras, 84200 Carpentras. Code NUTS FR826 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux Lot n o 1 : gazole Lot n o 2 : sans plomb 95, sans plomb 95-e10 Lot n o 3 : fioul. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09134000 , 09132100 , 09135100 , 30163100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n o 1 : 110 000 l Lot n o 2 : 50 000 l Lot n o 3 : 1 500 l. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Gazole 1) Description succincte Fourniture de gazole par cartes accréditives nécessaire au fonctionnement des véhicules municipaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09134000 , 30163100. 3) Quantité ou étendue 110 000 litres annuels 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Sans plomb 95, sans plomb 95-e10 1) Description succincte Fourniture de sans plomb 95, sans plomb 95 -e10 par cartes accréditives nécessaire au fonctionnement des véhicules municipaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09132100 , 30163100. 3) Quantité ou étendue 50 000 litres annuels 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Fioul 1) Description succincte Fourniture de fioul par cartes accréditives nécessaire au fonctionnement des véhicules municipaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09135100 , 30163100. 3) Quantité ou étendue 1 500 litres annuels 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au code des marchés publics et au décret n o 2008-1355 du 19 décembre 2008, la commune s'engage à régler, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours toutes sommes dues au titre du présent marché à dater de la réception en mairie de la demande de règlement. le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera calculé en tenant compte du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la bce à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les retards de paiement donneront également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire automatique de 40 euros pour frais de recouvrement. financement sur les ressources propres de la commune par prélèvement sur le budget 2015, 2016, 2017 et 2018. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles. si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum le présent marché est reconductible : il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1 er septembre 2015, renouvelable tacitement deux fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1 er septembre 2015, le délai commencera à courir à partir de la date de notification. l'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010, F-30941 Nimes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr . Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères cs 88010, F-30941 Nimes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr . Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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