1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carpentras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Description: fourniture de produits d'entretien : produits d'entretien agroalimentaires et à usage domestique, petits matériels, produits à usage unique, sacs d'emballage, produits d'entretien pour ateliers, produits d'entretien pour piscine
Identifiant de la procédure: 1e81e942-5b7c-4ce1-9815-53e3384da456
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 608 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits d'entretien agroalimentaires et à usage domestique
Description: Fourniture de produits d'entretien agroalimentaires et à usage domestique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 28 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: noté sur 20 (coefficient 3) : - fiches techniques fournies par le candidat et échantillons demandés (noté sur 15) - moyens humains et matériels de l'entreprise (noté sur 4) [dématérialisation des commandes (noté sur 2) et contact référent au sein de l'entreprise pour la ville (noté sur 2)] - démarche environnementale (recyclage ...) (noté sur 1)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix et pourcentage de remise
Description: noté sur 20 (coefficient 2) - prix du BPU (noté sur 15) - pourcentage de remise sur le(s) catalogue(s) (noté sur 5)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison et de mise en place gratuite des doseurs :
Description: noté sur 20 (coefficient 1) : - Délai de livraison analysé sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 12) - Délai de livraison urgente sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 6) - Délai de mise en place gratuite de distributeurs sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 2)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petits matériels
Description: Fourniture de petits matériels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 15 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: noté sur 20 (coefficient 3) : - fiches techniques fournies par le candidat et échantillons demandés (noté sur 15) - moyens humains et matériels de l'entreprise (noté sur 4) [ dématérialisation des commandes (noté sur 2) et contact référent au sein de l'entreprise pour la ville (noté sur 2)] - démarche environnementale (recyclage ...) (noté sur 1)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix et pourcentage de remise
Description: noté sur 20 (coefficient 2) - prix du BPU (noté sur 15) - pourcentage de remise sur le(s) catalogue(s) (noté sur 5)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: noté sur 20 (coefficient 1) : - Délai de livraison analysé sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 15) - Délai de livraison urgente sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 5)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits à usage unique
Description: Fourniture de produits à usage unique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 70 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: noté sur 20 (coefficient 3) : - fiches techniques fournies par le candidat et échantillons demandés (noté sur 15) - moyens humains et matériels de l'entreprise (noté sur 4) [dématérialisation des commandes (noté sur 2) et contact référent au sein de l'entreprise pour la ville (noté sur 2)] - démarche environnementale (recyclage ...) (noté sur 1)
Critère:
Type: Prix
Nom: prix et pourcentage de remise
Description: noté sur 20 (coefficient 2) - prix du BPU (noté sur 15) - pourcentage de remise sur le(s) catalogue(s) (noté sur 5)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison et de mise en place gratuite des doseurs
Description: noté sur 20 (coefficient 1) : - Délai de livraison analysé sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 12) - Délai de livraison urgente sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 6) - Délai de mise en place gratuite de distributeurs sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 2)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sacs d'emballage
Description: Fourniture de sacs d'emballage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 2 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: noté sur 20 (coefficient 3) : - fiches techniques fournies par le candidat et échantillons demandés (noté sur 15) - moyens humains et matériels de l'entreprise (noté sur 4) [dématérialisation des commandes (noté sur 2) et contact référent au sein de l'entreprise pour la ville (noté sur 2)] - démarche environnementale (recyclage ...) (noté sur 1)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix et pourcentage de remise
Description: noté sur 20 (coefficient 2) - prix du BPU (noté sur 15) - pourcentage de remise sur le(s) catalogue(s) (noté sur 5)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: noté sur 20 (coefficient 1) : - Délai de livraison analysé sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 15) - Délai de livraison urgente sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement (noté sur 5)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Produits d'entretien pour ateliers
Description: Fourniture de produits d'entretien pour ateliers
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 16 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: noté sur 20 (coefficient 3) : - fiches techniques fournies par le candidat et échantillons demandés (noté sur 15) - moyens humains et matériels de l'entreprise (noté sur 4) [dématérialisation des commandes (noté sur 2) et contact référent au sein de l'entreprise pour la ville (noté sur 2)] - démarche environnementale (recyclage ...) (noté sur 1)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix et pourcentage de remise
Description: noté sur 20 (coefficient 2) - prix du BPU (noté sur 15) - pourcentage de remise sur le(s) catalogue(s) (noté sur 5)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: noté sur 20 (coefficient 1) Délai de livraison analysé sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits d'entretien pour piscine
Description: Fourniture de produits d'entretien pour piscine
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 21 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: noté sur 20 (coefficient 3) : - fiches techniques fournies par le candidat et échantillons demandés (noté sur 15) - moyens humains et matériels de l'entreprise (noté sur 4) [dématérialisation des commandes (noté sur 2) et contact référent au sein de l'entreprise pour la ville (noté sur 2)] - démarche environnementale (recyclage ...) (noté sur 1)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix et pourcentage de remise
Description: - noté sur 20 (coefficient 2) - prix du BPU (noté sur 15) - pourcentage de remise sur le(s) catalogue(s) (noté sur 5)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: noté sur 20 (coefficient 1) Délai de livraison analysé sur la base des propositions faites par le candidat dans l'acte d'engagement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carpentras
Numéro d’enregistrement: 21840031500014
Adresse postale: Hôtel de ville bp 264
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Pôle Travaux et Développement Durable - service commande publique et finances
Téléphone: +33 490608446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40b08a80-85b6-4c4b-ad55-1935a00adab3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 16:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 797574-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
