1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carpentras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Description: Prestations d'entretien des espaces verts communaux de la ville de CARPENTRAS Lot n°1 : Entretien des lotissements, Espace Auzon, parking Saint Labre et Gendarmerie Lot n°2 : Entretien des groupes scolaires, logements de fonction, restaurants scolaires, cimetière, jardin du Parc et abords et centre aéré de la Denoves Lot n°3 : Débroussaillement des abords des chemins ruraux, curage de fossés et entretien des giratoires
Identifiant de la procédure: c15350eb-1539-48e0-9bee-e0dc0207d869
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des lotissements, Espace Auzon, parking Saint Labre et Gendarmerie
Description: Prestations d'entretien des lotissements, Espace Auzon, parking Saint Labre et Gendarmerie : tonte, débroussaillement, taille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 70 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 20 (Coefficient 3). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 2) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 10) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 10)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention pour prestation ponctuelle
Description: Noté sur 20 (coefficient 1) analysé sur la base des propositions faites par le candidat (délai plafond : 5 jours)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des groupes scolaires, logements de fonction, restaurants scolaires, cimetière, jardin du Parc et abords et centre aéré de la Denoves
Description: prestations d'entretien des groupes scolaires, logements de fonction, restaurants scolaires, cimetière, jardin du Parc et abords et centre aéré de la Denoves : tonte, débroussaillement, taille
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 70 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 20 (Coefficient 3). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 2) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 10) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 10)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention pour prestation ponctuelle
Description: Noté sur 20 (coefficient 1) analysé sur la base des propositions faites par le candidat (délai plafond : 5 jours)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Débroussaillement des abords des chemins ruraux, curage de fossés et entretien des giratoires
Description: prestations de débroussaillement des abords des chemins ruraux, curage de fossés et entretien des giratoires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 70 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 20 (Coefficient 3). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 2) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 10) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 10)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention pour prestation ponctuelle
Description: Noté sur 20 (coefficient 1) analysé sur la base des propositions faites par le candidat (délai plafond : 5 jours)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carpentras
Numéro d’enregistrement: 21840031500014
Adresse postale: Hôtel de ville bp 264
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
Téléphone: +33 490608446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 6 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8b6d782-315f-4ecc-85e3-71c30a8aaa5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103647-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
