1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carpentras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre sur concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la réalisation de la salle polyvalente et de spectacle de l'espace Auzon.
Description: Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre sur concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse selon la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique, en vue de l'attribution d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de la salle polyvalente et de spectacle de l'espace Auzon
Identifiant de la procédure: 28e5f446-07e4-4ab7-9f4e-6b1c5e570d28
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre sur concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la réalisation de la salle polyvalente et de spectacle de l'espace Auzon.
Description: Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre sur concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse selon la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique, en vue de l'attribution d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de la salle polyvalente et de spectacle de l'espace Auzon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La consultation se déroule en deux phases : la première phase est une sélection sur candidatures ; la seconde phase est une sélection sur projet. La première phase a pour objectif d'identifier le ou les maitre(s) d'oeuvre ou groupements pouvant prétendre à la réalisation du projet. Cette décision sera effectuée après analyse des compétences et des références de chaque candidat et validée par le Jury après présentation du rapport par le comité technique selon les critères énoncés au Règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Les candidats non retenus en seront informés, les équipes sélectionnées étant, quant à elles, invitées à répondre à la phase 2 de la consultation. La deuxième phase a pour objectif de choisir le maître d'oeuvre ou groupement qui réalisera les prestations de maîtrise d'oeuvre liées au projet de réalisation de l'équipement parmi les candidats sélectionnés en phase 1. Le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Cette décision sera effectuée après analyse du dossier selon les critères énoncés au Règlement de concours, et validée par le Jury. Les candidats non retenus en seront informés selon les modalités retenues par le maître d'ouvrage et conformément aux dispositions de l'article R. 2181-2 du CCP. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit au Règlement. Les participants au concours doivent justifier dans leur équipe des compétences suivantes (une même structure peut avoir plusieurs compétences) : Architecture, Ingénierie structure, Ingénierie VRD, Ingénierie fluides / thermique des bâtiments, Economie de la construction, Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment et qualité environnementale, Scénographe, Acoustique, Aménagement paysager, Systèmes de sécurité incendie, Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier. Les candidatures recevables seront examinées au regard des critères suivants par ordre décroissant : - la capacité professionnelle appréciée à partir de la qualité des références d'opération de même nature et d'importance, de technicité et de complexité au moins équivalentes fournies par le candidat ou l'équipe candidate; - la capacité technique et financière du candidat ou de l'équipe candidate appréciée à partir des éléments suivants : moyens humains, organisation du candidat, compétences et qualifications professionnelles, chiffre d'affaire. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des références
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité professionnelle
Description: appréciée à partir de la qualité des références d'opération de même nature et d'importance, de technicité et de complexité au moins équivalentes fournies par le candidat ou l'équipe candidate
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité technique et financière
Description: capacité technique et financière du candidat ou de l'équipe candidate appréciée à partir des éléments suivants : moyens humains, organisation du candidat, compétences et qualifications professionnelles, chiffre d'affaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité et pertinence du parti architectural, urbain et environnemental
Descriptionqualité du bâtiment projeté, qualité de l'insertion du bâtiment dans son environnement, respect du site, cohérence architecturale et urbanistique
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles
Descriptioncohérence du projet vis-à-vis du programme fonctionnel, qualités fonctionnelles du projet, organisation des locaux et qualité d'usage, optimisation du projet par rapport à la configuration de la parcelle
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique du projet
Descriptionqualité des options techniques choisies en lien avec le programme, valeur et pérennité des installations techniques proposées, respect des préconisations environnementales, fiabilité et pertinence de la technicité des solutions présentées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien.
Critère:
Type: Coût
Nom: adéquation du montant des travaux et du planning envisagés avec l'enveloppe financière et le planning du programme
Descriptioncompatibilité de l'estimation des travaux niveau esquisse avec l'estimation développée en phase programme et fiabilité de cette estimation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Président : Monsieur Le Maire ou son représentant
Membres du jury: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal
Membres du jury: cinq membres ayant une qualification équivalente à celle exigée des candidats pour participer au concours
Membres du jury: des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, au nombre de trois maximum
Prix:
Valeur de la prime: 35 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime versées aux candidats non retenus sera d'un montant maximal de 35 000 Euros HT. Le paiement de cette somme intervient après l'expiration des délais de recours contentieux contre la passation du marché ainsi que de ceux d'un éventuel recours en annulation. Le lauréat percevra l'indemnité mentionnée ci-dessus dans les mêmes délais que les autres candidats. Le montant perçu au titre de la prime vient en déduction du montant des honoraires dû au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Le Jury proposera la réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement de concours ou ne sont pas exploitables.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administrtaif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administrtaif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carpentras
Numéro d’enregistrement: 21840031500014
Adresse postale: Hôtel de ville bp 264
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Pôle Travaux et Développement Durable - service Commande Publique et Finances
Téléphone: +33 490608446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administrtaif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ef70aef-306b-4261-ba35-3afcab1f2f42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 17:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765344-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
