1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Identifiant de la procédure: f27bfdbd-f0c7-43e3-af16-b84f1665c1b8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840144700069
Adresse postale: Chemin de l'Hippodrome 595 CHEMIN DE L HIPPODROME
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84201
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490608181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nimes cedex
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 101a298d-2b83-4149-a146-43a6af83ac74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:24:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275075-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
