Centrale des marchés
84 gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable, à Carpentras 84 gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable, à Carpentras gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable. Les obligations du délégataire portent sur la g...
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84 gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable, à Carpentras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/05/13)
13-79637
SOURCEWEB (08/04/13)

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux, 595 chemin de l'hippodrome B.P. 22, à l'attention de M. Michel NICOLET, Président-84201 Carpentras Cedex. Tél. : 04-90-60-81-81. Courriel : contact@si-eauxrhoneventoux.com. Fax : 04-90-63-52-95. Point(s) de contact : melle Julia Brechet.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.rhone-ventoux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : affermage du service public d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable. Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, la production et la distribution d'eau potable.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 12
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : communes adhérentes au syndicat pour la compétence eau potable.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 107 500 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65100000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 161 B.O.A.M.P. 110 A du 09/06/2012.
- annonce n° 149 B.O.A.M.P. 110 B du 09/06/2012.
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 105 B.O.A.M.P. 141 A du 24/07/2012.
- annonce n° 136 B.O.A.M.P. 141 B du 24/07/2012.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 61 B.O.A.M.P. 70 C du 10/04/2013.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2012 /S 115 - 19057119/06/2012.
Avis rectificatif auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2012 /S 142 - 23638526/07/2012.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2013 /S 078 - 13088420/04/2013.
3) Critères d'attribution : Voir réglement de la consultation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 30 avril 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société Lyonnaise des Eaux, tour CB 21 16, place de l'iris, F-92040 Paris-la-Défense. Tél. : 01-58-81-40-00. Courriel : yann.rolland@lyonnaise-des-eaux.fr. Fax : 01-58-81-27-11

Adresse Internet : http://www.lyonnaise-des-eaux.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères CS 88010-30941 Nîmes Cedex 09. Courriel : greffe.ta.nimes@juradm.fr. Tél. : 04-66-27-37-00. Fax : 04-66-36-27-86

Adresse Internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux, 595, chemin de l'hippodrome B.P. 22-84201 Carpentras Cedex. Courriel : contact@si-eauxrhoneventoux.com. Tél. : 04-90-60-81-81. Fax : 04-90-63-52-95

Adresse internet : http://www.rhone-ventoux.fr
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