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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du CH de CARPENTRAS 84200 FRANCE
Description: Marché de maitrise d'œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du CH de CARPENTRAS 84200 FRANCE. La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP). La mission confiée au maître d'œuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en France par les articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et étendue à des missions complémentaires (DIAG, QUANT, CSSI, MOB, STD, FLJ, SIGNA), une PSE est également demandée pour la mission OPC. La durée prévisionnelle du marché est estimée à : Phase étude : 5 mois (y compris phase ACT) Phase travaux : 10 mois (y compris préparation de chantier) Phase GPA : 12 mois
Identifiant de la procédure: 7224d059-9c1f-4673-abfb-54303c405744
Identifiant interne: 25-008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Compte tenu de l’objet du marché, relatif à la réhabilitation d'ouvrages existants, et conformément aux dispositions de l’article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est dispensé de lancer un concours. Il s’agit d’un marché ordinaire. La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 ROND POINT DE L'AMITIE BP 60263
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les questions, qu’elles soient d’ordre administratif ou technique devront obligatoirement être posées sur le profil acheteur www.klekoon.com.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
25-008 -
25-008 -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du Centre Hospitalier de Carpentras.
Description: La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du Centre Hospitalier de Carpentras. L’opération comprend : La restructuration du niveau R+5 du bâtiment C pour y installer les bureaux actuellement situés au R+3 ; La restructuration du niveau R+3 du bâtiment C pour y installer un ensemble de chambre de soin ; Les surfaces globales théoriques nécessaires prévues sont de : R+3 : 1220 m² ; R+5 : 800 m². Le concepteur devra faire preuve d'une attention particulière au fait que les travaux se dérouleront en site occupé. Compte tenu de l’objet du marché, relatif à la réhabilitation d'ouvrages existants, et conformément aux dispositions de l’article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est dispensé de lancer un concours. Il s’agit d’un marché ordinaire. La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP). La mission confiée au maître d'œuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en France par les articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et étendue à des missions complémentaires (DIAG, QUANT, CSSI, MOB, STD, FLJ, SIGNA), une PSE est également demandée pour la mission OPC. Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra une mission de BASE au sens des articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique : ESQ : mise à jour de l’esquisse AVP : études d’avant-projet PRO : études de projet ACT : assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux VISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa DET : direction de l’exécution des marchés publics de travaux AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra des missions complémentaires : DIAG : Diagnostic (mc1) QUANT : Quantitatifs tous lots (mc2) CSSI : Coordination sécurité incendie (mc3) Mobilier, aménagements et agencements intérieurs (mc4) STD (Simulation Thermique Dynamique) et FLJ (Facteur de Lumière du Jour) (mc5) Signalétique (mc6) Diagnostic PEMD (mc7) Le marché de maîtrise d’œuvre intègre une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nota : la mission OPC sera obligatoirement effectuée par un bureau d’étude extérieur à la compétence architecture.
Identifiant interne: c54458c7-9856-41e2-9d1d-6426c35058e4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 ROND POINT DE L'AMITIE
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix de la mission (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique (40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée des études et des travaux (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les sociétés non retenues seront informées par écrit via klekoon du rejet de leur candidature et de leur offre. L’organisme chargé de procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Marseille (CCIRAL) – Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tel 04.84.35.45.54/ 06 48 06 62 74 - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au titulaire du marché de contacter le greffe du tribunal administratif de Nîmes. Instance chargée des procédures de recours / information sur les voies de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléprocédures : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative),avant la signature du marché public ; un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 259 977,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Imago Architecture SARL BARRAL BORREL ET PIGHIN
Nom officiel: BET VIAL, E'NERGYS-IMPULSE, CCE INGENIERIE, SARL EPC , ATELIER ROUCH, CRX SUD, ATELIER FRANCK TALLON, CAPRIONIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : Marché de maitrise d'œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du CH de CARPENTRAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 977,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-008
Titre: MOE REHABILITATION R+3 ET R+5 CH CARPENTRAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2025
Date de conclusion du marché: 30/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur:
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Numéro d’enregistrement: 26840022300064
Département: VAUCLUSE
Adresse postale: 24 Rond point de l'amitié
Ville: CARPENTRAS Cedex
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0432858925
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Département: GARD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: L’organisme chargé de procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Marseille (CCIRAL) – Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tel 04.84.35.45.54/ 06 48 06 62 74 - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0466362786
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: E'NERGYS-IMPULSE
Numéro d’enregistrement: 477913487000120
Adresse postale: 5 RUE HANNAH ARENDT
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0146202285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCE INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 83147177600011
Adresse postale: 238 Avenue de l'égalité
Ville: ISLE SUR LA SORGUE
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490251908
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL EPC
Numéro d’enregistrement: 64282066600054
Adresse postale: M.I.N 66 -15 avenaue Pierre Grand
Ville: CAVAILLON
Code postal: 84953
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490713367
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER ROUCH
Numéro d’enregistrement: 49527149600012
Adresse postale: 123 PLACE JACQUES MIROUZE
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467566580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CRX SUD
Numéro d’enregistrement: 47801307100020
Adresse postale: 193 RUE FAUBOURG BONNEFOY
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562108145
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ATELIER FRANCK TALLON
Numéro d’enregistrement: 81740187000016
Adresse postale: 13 RUE HONORE PICON
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556868123
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CAPRIONIS SAS
Numéro d’enregistrement: 83764256000010
Adresse postale: 8 RUE DES HERMINES
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0683421805
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Imago Architecture SARL BARRAL BORREL ET PIGHIN
Numéro d’enregistrement: 49223336600029
Adresse postale: 61 rue des Tilleuls
Ville: nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466231476
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BET VIAL
Numéro d’enregistrement: 32329755600033
Adresse postale: L'ARCHE BOTTI - 115 ALLEE NORBERT WIENER
Ville: NIMES
Code postal: 30035
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466381029
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7224d059-9c1f-4673-abfb-54303c405744 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:21:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851508-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
