A proximité de Carpentras 84200 Vaucluse
Acheteur : CA Ventoux Comtat Venaissin
1171 av Mont Ventoux
84203 Carpentras
Tel : +33 490671013
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 23/03/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

Prestation de broyage des déchets végétaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2026
JOUE - 120968-2026
120968-2026 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – Prestation de broyage des déchets végétaux
OJ S 36/2026 20/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Ventoux Comtat Venaissin
Adresse électroniquecommande-publique@lacove.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de broyage des déchets végétaux
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet une prestation de broyage des déchets végétaux.
Identifiant de la procédurebb457f56-15d8-4282-bc69-d04e1085d3de
Identifiant interne2026-11
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleComposterie, plateforme de broyage de Loriol-du-Comtat sise route d'Orange 
VilleLoriol du Comtat
Code postal84870
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de broyage des déchets végétaux
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet une prestation de broyage des déchets végétaux.
Identifiant interne2026-11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement24840005300059
Adresse postale1171 av. Mont Ventoux
VilleCarpentras
Code postal84200
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@lacove.fr
Téléphone+33 490671013
Adresse internetwww.lacove.fr
Profil de l’acheteurhttps://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 avenue Feuchères CS 88010
VilleNIMES
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Nîmes
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis83143dc6-4502-42d4-86f2-c6dd98e0b094  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/02/2026 09:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis120968-2026
Numéro de publication au JO S36/2026
Date de publication20/02/2026