1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets
Description: L'opération consiste à déconstruire l'UPTMSB (usine de prétraitement par tri mécanique et stabilisation biologique), à l'arrêt depuis 2015, afin de construire un quai de transfert moderne, optimisé et opérationnel ainsi qu'un bâtiment administratif pour le personnel. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise et devront la remettre dans le cadre de leur offre. Les visites devront obligatoirement être effectuées le : - Jeudi 19 juin 2025 à 9H - Mercredi 25 juin 2025 à 10H - Mercredi 2 juillet 2025 à 10H Les candidats ne pourront se présenter qu'à une seule visite.
Identifiant de la procédure: a47123b2-b8f3-472a-a156-99dc512b64d0
Identifiant interne: 2025-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIOL
Code postal: 84870
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets
Description: L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 900 000 euros HT (valeur mai 2025). Les missions attendues sont les suivantes : Au titre des missions témoins 1. EP - études préliminaires 2. AVP - études d'avant-projet dont Etude hydraulique et dossier au titre de la loi sur l'eau ainsi que permis de construire avec démolition 3. PRO - études de projet 4. ACT - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux y compris l'aide à la négociation 5. SYNTHESE des études d'exécution réalisées par les entreprises 6. VISA - les plans d'exécution sont établis par les entreprises. Le maître d'oeuvre s'assurera de leur conformité et leur accordera son visa. 7. DET - direction de l'exécution des contrats de travaux. 8. AOR - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires : 9. Diagnostic La mission OPC sera confiée à une tierce entreprise, indépendante de la maitrise d'oeuvre. Pour mener à bien la mission confiée, la maîtrise d'ouvrage considère que les compétences suivantes sont nécessaires : - Architecture, - VRD (voirie, bassins pluviaux, études hydrauliques, épures de giration .....), - Tous Corps d'Etat (TCE), - Déchets, - Structures (voirie et bâtiment), - Fluides, - Aménagement paysager, - Acoustique bâtimentaire, - Estimation et organisation des chantiers (économiste de la construction, phasage chantier, démolition multiple, gestion des concessionnaires réseaux, ...), en particulier en site occupé et restreint.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIOL DU COMTAT
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litiges sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Coralie SANZ
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7afa9a2c-7ae4-44d5-995a-8d64dc6fb649 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 11:20:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362149-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
