Centrale des marchés
réorganisation des circuits de collectes de la cove à Carpentras réorganisation des circuits de collectes de la cove à Carpentras réorganisation des circuits de collectes de la Cove ville : Carpentras code_postal : 84203 lieu : 1171, avenue du Mont Ventoux...
C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) 84203Carpentras commande-publique@ventoux-comtat.com 0490676946
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Réorganisation des circuits de collectes de la cove à Carpentras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542026

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-56736
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 13-56736
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).
 Correspondant : M. le président, 1171 avenue du Mont Ventoux - cS 30085 84203 Carpentrastél. : 04-90-67-10-13télécopieur : 04-90-67-69-46courriel : commande-publique@ventoux-comtat.com adresse internet : http://www.ventoux-comtat.com.

Objet du marché : réorganisation des circuits de collectes de la Cove.
Lieu d'exécution : territoire de la Cove.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de réorganisation des circuits de collectes des ordures ménagères avec création de circuits de collecte sélective en substitution.

Durée du marché :
Le délai global d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui le mentionnera dans l'acte d'engagement sans toutefois pouvoir dépasser dans la limite imposée par les prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Le futur marché ne fera pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Le marché ne comporte pas d'option.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours, dans les conditions édictées : à l'article 10 à 12 du ccag " prestations intellectuelles" issu de l'arrêté du 16/09/2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il sera demandé au groupement éventuellement attributaire de se constituer solidairement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 10/2013.

Renseignements complémentaires : conditions de participation et présentation des offres :
Pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères
Cs 88010
30941 Nîmes
Tél : 0466273700
E-Mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr
télécopieur : 0466362786.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site internet de la Cove (www.ventoux-comtat.com).

a défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - cS 30085 - 84 203 carpentras Cedex - télécopieur : 04 90 67 69 46 - commande-publique@ventoux-comtat.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation.
Elles seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove (coordonnées ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  1171, avenue du Mont Ventoux - cS 30085,  84203 Carpentras, tél. : 04-90-67-10-13, télécopieur : 04-90-67-69-46, courriel : commande-publique@ventoux-comtat.com.
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