Centrale des marchés
evacuation, traitement et valorisation des dechets issus de l'u.p.t.m.s.b. Et des dechetteries de la cove 84 evacuation, traitement et valorisation des dechets issus de l'u.p.t.m.s.b. Et des dechetteries de la cove à Carpentras ville : Carpentras Cedex code_postal : 84203 pays : F- lieu : 1171...
C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) 84203Carpentras commande-publique@ventoux-comtat.com
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Evacuation, traitement et valorisation des dechets issus de l'u.p.t.m.s.b. Et des dechetteries de la cove

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945855

Date de clôture estimée : 10/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-1964
JOUE (25/01/14)
27973-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe), 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085, contact : commande-publique@ventoux-comtat.com, à l'attention de M. le président, F-84203 Carpentras Cedex. Tél. : (+33) 4 90 67 10 13. E-mail : commande-publique@ventoux-comtat.com. Fax : (+33) 4 67 69 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ventoux-comtat.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
evacuation, traitement et valorisation des dechets issus de l'u.p.t.m.s.b. Et des dechetteries de la cove.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Cove, 84203 Carpentras.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les marchés issus de la présente consultation ont pour objet l'évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus de l'unité de Pré Traitement Mécanique et de Stabilisation Biologique (Uptmsb) de Loriol-Du-Comtat et des déchetteries de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (la Cove).
Les prestations consistent en :
- la mise à disposition de contenants, de 17 à 40 m3, pour l'évacuation des déchets issus de l'unité de Prétraitement Mécanique et de Stabilisation Biologique et des déchetteries de la Cove ;
- leur transport jusqu'au centre de traitement ;
- le traitement approprié des différentes fractions ;
- ou leur reprise en vue de la valorisation matière, pour les matériaux recyclables.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000,90514000,90512000,60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Transport des déchets issus des ordures ménagères non valorisables (déchets stabilisés et refus de tri)
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants de 17 à 40 m3 sur le site de l'UPTMSB, évacuation et transport des déchets issus des ordures ménagères, non valorisables, à savoir :
-les déchets stabilisés par maturation aérobie (fraction fine comprise entre 0 et +/- 80 à 200 mm environ),
-les refus de tri issus de la fraction supérieure à 200 mm et compactés, jusqu'au centre de traitement approprié.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 1 000 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Transport des matériaux valorisables
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants de 17 à 40 m3 sur le site de l'UPTMSB et des déchetteries, évacuation et transport des déchets valorisables, à savoir le verre, les végétaux, les gravats, le bois, les plastiques, les cartons et les encombrants, jusqu'au site du repreneur qui sera désigné.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 500 000 EUR et 1 500 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Traitement des déchets stabilisés
1) Description succincte :
prestation de traitement, en centre approprié et autorisé, des déchets stabilisés par maturation aérobie d'une durée de trois à quatre semaines (fraction fine comprise entre 0 et +/- 80 à 200 mm environ)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 350 000 EUR et 1 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Traitement des refus de tri
1) Description succincte :
Prestation de traitement, en centre approprié et autorisé, des refus de tri compactés issus de la fraction supérieure à 200 mm
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 400 000 EUR et 1 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Reprise du bois
1) Description succincte :
Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type bois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Reprise des métaux
1) Description succincte :
Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type métaux/ferrailles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Reprise du carton
1) Description succincte :
Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type carton.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Reprise des flaconnages plastiques issus du tri sur ordures ménagères résiduelles (avec conditionnement)
1) Description succincte :
Reprise en vue de leur valorisation des flaconnages plastiques PET et PeHD issus du tri mécanique sur ordures ménagères résiduelles, avec conditionnement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Reprise des encombrants
1) Description succincte :
reprise en vue de leur valorisation de déchets de type encombrants.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Collecte et traitement des D.D.M.
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement en centre approprié des Déchets Dangereux des Ménages, récupérés dans les déchetteries de la CoVe.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 7 500 EUR et 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources mobilisées pour financer les prestations faisant l'objet du présent marché sont les ressources propres de la Cove, imputées sur le budget général.
Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, et des articles 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il sera demandé au groupement éventuellement attributaire de se constituer solidairement. Dans l'hypothèse où le groupement aura présenté sa candidature sous la forme du groupement conjoint, il devra préalablement à la notification du marché, modifier sa forme pour assurer sa constitution en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : être titulaire des autorisations et des agréments nécessaires au titre du transport et du traitement des déchets.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AAPC 39/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par courrier électronique ou par fax doublé d'un courrier postal au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
1171, avenue du Mont Ventoux - cS 30085
84 203 carpentras Cedex
04 90 67 10 13/ 04 90 67 69 46
commande-publique@ventoux-comtat.com
Les réponses feront l'objet d'un écrit adressé à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Interlocuteur : Service commande publique -
Mme DEGABRIEL.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - cS 88010, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe-ta-nîmes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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