Centrale des marchés
autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue du développement de centrales photovoltaïques intégrées en toitures d'équipements intercommunaux autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue du développement de centrales photovoltaïques intégrées en toitures d'équipements intercommunaux. autorisation. D'occupation temporaire...
C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) 84200Carpentras 0490676946
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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue du développement de centrales photovoltaïques intégrées en toitures d'équipements intercommunaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67575

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-62640
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 12-62640- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).
 Correspondant : M. le président, 1171 avenue du mont ventoux - B.P. 85, 84203 Carpentras, tél. : 04-90-67-10-13, télécopieur : 04-90-67-69-46, courriel : commande-publique@ventoux-comtat.com, adresse internet : http://www.ventoux-comtat.com.

Objet du marché : autorisation. D'occupation temporaire du domaine public attribuée après publicité préalable et mise en concurrence en vue du développement de centrales photovoltaïques intégrées en toitures d'équipements intercommunaux.
Lieu d'exécution : terrritoire de la Cove.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet d'attribuer, après une mesure de publicité et une mise en concurrence adaptée, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, consentie sur les toitures d'équipements intercommunaux, en vue du développement de centrales photovoltaïque destinées à produire de l'électricité

La présente consultation se décompose en 2 lots, comme suit :
Lot no1 Occupation des toitures des hangars des services techniques
Lot no2 Occupation des toitures de l'aérodrome

La convention objet de la présente consultation sera conclue pour une durée de vingt (20) ans, à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque.
L'Autorisation d'occupation temporaire est néanmoins accordée à titre précaire et révocable.
Les candidats seront néanmoins autorisés à faire une proposition alternative relative à cette durée.
La qualité et la cohérence de la proposition seront prises en compte pour le choix de l'occupant
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : redevance d'occupation : en contrepartie de l'occupation de son domaine, le titulaire versera à la Cove une redevance.
Celle-Ci fait l'objet d'une proposition des candidats et constitue une partie de l'offre.
Ce montant devra être proposé en tenant compte de l'avantage économique qu'une telle occupation procure à l'occupant et proportionnel à la surface de toiture occupée.
La redevance consistera donc en un prix unitaire par mètres carrés de toiture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il sera demandé au groupement éventuellement attributaire de se constituer solidairement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC no14/2012.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, à l'adresse suivante :

Direction des Ressources et des Moyens
Service de la commande publique
commande-publique@ventoux-comtat.com
Télécopie : 04.90.67.69.46

Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande sera effectuée par tout moyen permettant de prendre date et heure, tels que lettre recommandée avec avis de réception, télécopie, courriel.

Interlocuteurs :
Pour les aspects techniques : m. De michele
Pour les aspects administratifs : Mme DEGABRIEL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé aux adresses suivantes : www.ventoux-comtat.com et www.marchesonline.com

a défaut, il sera remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l'adresse suivante :

Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens
1171, avenue du Mont Ventoux - B.P. 85 - 84 203 carpentras Cedex
Tél : 04 90 67 10 13 / télécopieur : 04 90 67 69 46 commande-publique@ventoux-comtat.com

Le DCE pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la Cove, veilleront à formuler une demande écrite au préalable.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
condition de participation : pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation, afin de faire la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.
Les offres seront envoyées par courrier en recommandé avec A.R. Ou remises en mains propres contre récépissé, au Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Occupation des toitures des hangars des services techniques.
Lieu d'exécution : Siège de la CoVe - 1171, avenue du Mont Ventoux - Carpentras (84 200)
 
Lot
2.
 - 
Occupation des toitures de l'aérodrome.
Lieu d'exécution : une partie des toitures de l'aérodrome géré par la CoVe
Chemin de Saint Gens - Pernes-les-Fontaines (84210).

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