84 vidange, curage et assainissement des réseaux de la cove à Carpentras

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).
Correspondant : M. le président, 1171 avenue du Mont Ventoux CS 30 085 84203 Carpentras Cedex tél. : (+33)4-90-67-10-13 télécopieur : (+33)4-90-67-69-46 courriel : commande-publique@ventoux-comtat.com adresse internet : http://www.ventoux-comtat.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Vidange, curage et assainissement des réseaux de la Cove.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90460000
Objets supplémentaires : 90470000, 90640000.

Lieu d'exécution : département Vaucluse.

Code NUTS : FR826.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché ont pour objet : la vidange, le curage et l'assainissement curatifs des réseaux liés aux bâtiments et aux voiries intercommunales de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (territoire de la Cove)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fait l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec indication d'un minimum et d'un maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera exécuté par bons de commande successifs émis selon les besoins du pouvoir adjudicateur.
Les quantités minimales et maximales sont fixées comme suit :
Montant minimum annuel en EUR ht
8 000 EUR
Montant maximum annuel en EUR ht
30 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, imputées sur le budget général.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions édictées aux articles 86 à 111 du code des marchés publics, et 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les marchés sont attribués à un groupement conjoint, celui-ci pourra être tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AAPC 19.2014.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel) à :
Service Commande Publique
M. Guillaume CHAGNY
Tél. : 04 90 67 10 13 - télécopieur : 04 90 67 69 46
commande-publique@ventoux-comtat.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site Internet de la Cove (www.ventoux-comtat.com) ou sur le site Internet achatpublic (www.achatpublic.com)
A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - cS 30085 - 84 203 carpentras Cedex - télécopieur : 04 90 67 69 46 - commande-publique@ventoux-comtat.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes tél. : (+33) 4-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.