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Construction d'une station d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123134

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Caro. Correspondant : Monsieur Le Maire de Caro, Le Bourg, 56140 Caro, tél : 02 97 74 61 39, fax : 02.97.74.63.84, courriel : mairie.caro@wanadoo.fr.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : marché d'exécution de travaux : construction d'une station d'épuration - Bourg de Caro (56140) de 580 équivalents-habitants.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Chaque candidat devra produire :
- une lettre de candidature DC1 ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataires n'est pas le représentant légal de la société,
- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux, dite de « Responsabilité Civile » et assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil (responsabilité dite décennale).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années,
appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% - Valeur technique de l'offre.
40% - Prix des prestations.
Date limite de réception des offres : 29 juin 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Caro, Monsieur Le Maire, le Bourg 56140 Caro.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
- Début des travaux : Septembre 2012.
- Délai maximum d'exécution des travaux : 5 mois.
- Justifications à produire : Conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
- Conditions relatives au marché : Cf. conditions définies à l'article 8 du règlement de consultation (R.C.).
Autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents contractuels sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.ouestmarches.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Voie postale en recommandé avec accusé de réception ;
- Sur place contre remise d'un récépissé ;
- Voie électronique : via la plate forme http://www.ouestmarches.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICAA Etudes, 11 place du Vieux-Marché, 56500 Locminé, tél : 02 97 44 23 35, fax : 02.94.44.25.30, courrier électronique (courriel) : sicaa.bretagne@orange.fr
Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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