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A proximité de La Ciotat 13703 Bouches Du Rhone
Acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
13703 La ciotat cedex
Tel : 0442838021
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/07/2023  
2 Lots
Lot 1
lot 1
Lot 2
lot 2
Secteurs d'activité
Services d'exploitation portuaire.

procédure de sélection préalable pour l'attribution de conventions (Aot) domaine public portuaire - 2 lots de terreplein réparation yachts jusqu'à 80 m et/ou 2000 t environ

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/06/2023
JOUE - 371503-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: la ciotat shipyards
Numéro national d'identification: 401974555
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Ville: La Ciotat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13703
Pays: France
Courriel: Aot@laciotat-shipyards.com
Téléphone: +33 442838021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laciotat-shipyards.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://extranet.laciotat-shipyards.com/sharing/ul1zUEP5w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

procédure de sélection préalable pour l'attribution de conventions (Aot) domaine public portuaire - 2 lots de terreplein réparation yachts jusqu'à 80 m et/ou 2000 t environ

II.1.2)Code CPV principal
63721200 Services d'exploitation portuaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot no1 : groupement de 3 places pour navires de 60 m à 80 m - surface approximative de 7 400m² . Lot no2 : une seule place pour navires jusqu'à 60 m - surface approximative de 1 450m²

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63721200 Services d'exploitation portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

3 places pour le traitement de yachts de 60 à 80 m

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 35
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63721200 Services d'exploitation portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

1 place pour le traitement de yachts jusqu'à 60 m

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 35
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 25/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Offre devra être supérieure au tarifs publics en vigueur, elle constituera la part dite "Fixe" :>1 250 000 eur ht/an pour le lot 1> 240 000 eur ht/an pour le lot 2une part variable est fixée à 1% du CA brut ht réalisé sur le lot attribué

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: l'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2023
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