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redimensionnement du réseau d'eau pluviale - za du mussuguet - carnoux-en-provence Redimensionnement du réseau d'eau pluviale - ZA du Mussuguet - Carnoux-en-Provence tel : 04-91-99-99-00 ville : Marseille cedex 02 adresse : Conseil de Territoire Marseille-ProvenceB.P. 4801...
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE 13567Marseille cedex 02 marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 04 91 99 71 96
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Redimensionnement du réseau d'eau pluviale - za du mussuguet - carnoux-en-provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4629951

Date de clôture estimée : 28/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/19)
19-82571
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-82571
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant : direction de la Commande publique - service des Marchés, conseil de Territoire Marseille-Provence B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96, courriel : marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr adresse internet : http://ampmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ampmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : redimensionnement du réseau d'eau pluviale - zA du Mussuguet - carnoux-En-Provence.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232454.
Lieu d'exécution : métropole Aix-Marseille Provence-Ct1, 13470 Carnoux-en-Provence.
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (Cmp).
L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux.
Les délais d'exécution des prestations sont : 8 mois dont 2 mois de période préparatoire à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Estimation de l'administration: 670 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent notamment en :
-Remplacement en lieu et place de la buse existante DN 800 par un dalot de 2.5 m x 1,25 mht sur 16 ml
-Remplacement en lieu et place la buse existante DN 800 par un dalot de 2.5 m x 1,5 mht sur 77 ml
La zone de travaux comprend :
-Voirie (accessible au public)
-Parking de commerces privé ouvert
-La zone militaire de Carpiagne (clôt).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 octobre 2019.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -2321 - travaux de terrassement courants - en milieu urbain ou équivalent
-5154 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé - profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique ou équivalent
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 70 %;
     - la valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1190264.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
-Sous-Critère 1: Méthodologie d'exécution: 50%
-Sous-Critère 2: Pertinence du phasage: 50%
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier : sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
cf. Renseignements complémentaires.
Date limite d'obtention : 28 juin 2019, à 16 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13567 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)..
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