Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- callelongue
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de desserte par minibus de la ligne 20, la Madrague de Montredon- callelongue. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1°Et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021
la Madrague de Montredon - callelongue13000 Marseille
la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit deux (2) ans avec un montant maximum d'engagement de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Pour la période de reconduction, soit un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.a titre indicatif, l'estimatif annuel de kilomètres est de 95 000 soit 190 000 km sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir 2 ans
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
service regulier de desserte par minibus de la ligne 20 - madrague de montredon - cALLELONGUE
Section VI: Renseignements complémentaires
pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante :1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :1)au titre de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (50%)2)caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (40%)3)modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement (10%)2/ Le prix kilométrique (40%) : analysé au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, document élaboré sur la base du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement
