A proximité de Lyon 69205 Rhone
Acheteur : Ville de Lyon
Direction des Affaires Culturelles, Place de la Comédie
69205 LYON
Tel : 0472103030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/12/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de couverture de panneaux solaires.

travaux d'installation de panneaux photovoltaïques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2023
JOUE - 659503-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: +33 472103030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'installation de panneaux photovoltaïques

Numéro de référence: A3gb10355
II.1.2)Code CPV principal
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins suivants :- réalisation d'installations photovoltaïques d'une puissance unitaire inférieure à 250 kwc- travaux d'amélioration d'installations photovoltaïques existantes, d'une puissance inférieure à 250 kwc.Accord cadre mono attributaire exécuté uniquement par la conclusion de marchés subséquents

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins suivants :- réalisation d'installations photovoltaïques d'une puissance unitaire inférieure à 250 kwc- travaux d'amélioration d'installations photovoltaïques existantes, d'une puissance inférieure à 250 kwc.Accord cadre mono attributaire exécuté uniquement par la conclusion de marchés subséquents

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/03/2024
Fin: 17/03/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale à compter du 18/03/24 ou de la date de notification si elle est postérieure, et jusqu'au 17/03/25 reconductible 3 fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

qualif ou Ref Trvx complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Entreprise est en capacité de mener les études d'exécution, la réalisation et la maintenance d'installations de production d'énergie électrique à partir de capteurs solaires photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kwc sur un bâtiment. Ces capacités peuvent être démontrées par la fourniture des certificats de qualification :-5911 (inférieure à 36 kva) et 5912 (entre 36 kva et 250 kva), délivrées par Qualibat,Ou-Spv1 (inférieure ou égale à 36 kva) et Spv2 (supérieure à 36 kva ou inférieure ou égal à 250 kva) délivrées par Qualifelec,Ou-Qualipv cumulant le module Bâtiment et les modules Pv 36 (inférieure ou égale à 36 kva) et Pv 500 (inférieure ou égale à 500 kva), délivrées par Qualit'Enr.OuCes qualifications peuvent être justifiées par une liste de références équivalentes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cet accord cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences et modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - date et heure ci-dessus données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

à l'issue de l'accord cadre

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2023
Source de l'annonce : http://marches2.lyon.fr