1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Description: Le présent marché comprend : L’entretien courant des espaces verts à savoir : •Nettoyage ; •Entretien des zones de gazon ; •Taille de massifs, arbustes, haies, arbres ; •Remplacement des végétaux morts, débroussaillement, maintenance du réseau d’arrosage, etc.). L’entretien spécifique des espaces verts à savoir : •Le renforcement du gazon ; •Le fleurissement ; •La mise en eau ; •L’arrêt de l’arrosage. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :LOT 01 - Espaces verts hors centre-ville et LOT 02- Espaces verts du centre-ville
Identifiant de la procédure: c6015e5d-95dc-4188-8696-829cc5ce8c91
Identifiant interne: 2025CS22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA COMMUNE Territoire de la commune
Ville: CARNOUX EN PROVENCE
Code postal: 13716
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site sera organisée : - Le mardi 16 décembre 2025 à 8h30 pour le lot 1 sur le parking du gymnase du Mont Fleuri (4 Av. du Mont Fleuri, 13470 Carnoux-en-Provence). - Le mardi 16 décembre 2025 à 13h30 pour le lot 2 sur le parking du gymnase du Mont Fleuri (4 Av. du Mont Fleuri, 13470 Carnoux-en-Provence). Les candidats devront s'inscrire pour participer à celle-ci au plus tard le vendredi 12 décembre 2025 en utilisant la messagerie de la plateforme dématérialisée klekoon.fr ou en contactant madame SERRA Alexandra à l’adresse suivante : a.serra@mairie-carnoux.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 01
Description: Espaces verts hors centre-ville
Identifiant interne: a7924934-c154-422e-9f1f-c23152c2e949
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA COMMUNE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Ville: CARNOUX EN PROVENCE
Code postal: 13716
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site sera organisée : - Le mardi 16 décembre 2025 à 8h30 pour le lot 1 sur le parking du gymnase du Mont Fleuri (4 Av. du Mont Fleuri, 13470 Carnoux-en-Provence). - Le mardi 16 décembre 2025 à 13h30 pour le lot 2 sur le parking du gymnase du Mont Fleuri (4 Av. du Mont Fleuri, 13470 Carnoux-en-Provence). Les candidats devront s'inscrire pour participer à celle-ci au plus tard le vendredi 12 décembre 2025 en utilisant la messagerie de la plateforme dématérialisée klekoon.fr ou en contactant madame SERRA Alexandra à l’adresse suivante : a.serra@mairie-carnoux.fr Les candidats préciseront dans leur demande d’inscription s’ils souhaitent assister à la visite sur site du lot 1, du lot 2 ou des deux lots, et le nombre de personnes qui seront présentes à la visite pour les représenter. En fonction du nombre de demandes, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de limiter ce nombre à une personne par candidat. Le cas échéant, les candidats en seront informés par message depuis la plateforme klekoon. A l’issue de la visite, il sera remis à chaque candidat un récépissé signé par le représentant du pouvoir adjudicateur qui devra être joint au dossier des pièces de l’offre
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : pondération 50 sous-critère 1 : 25 points sous-critère 2 : 10 points sous critère 3 : 5 points sous-critère 4 : 5 points sous-critère 5 : 5 points Le barème de chacun des sous-critères du critère de "valeur technique" est le suivant : Note APPRECIATION 100% TRES SATISFAISANT 75% SATISFAISANT 50% MOYEN 25% INSUFFISANT 12,5% TRES INSUFFISANT
Description: Valeur Technique : Sous-critère 1 : Moyens humains - dimensionnement équipe(s) : Le mémoire devra clairement faire apparaitre la fréquence et la durée de passage prévues pour chaque lot au titre de l’entretien courant mais également au titre de l’entretien spécifique au format suivant (pour chaque type d’entretien, de manière distincte) : X équipe(s) de X personne(s) X jour(s) par semaine. Cette fréquence pourra être modulée selon la saison, mais cela devra être clairement précisé dans le mémoire technique de sorte que le volume horaire annuel prévu pour l’entretien courant et l’entretien spécifique soit facilement identifiable et appréciable par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra également proposer un document de planning prévisionnel d'intervention au titre de l’entretien courant mais également au titre de l’entretien spécifique, qui seront transmis aux services techniques municipaux selon une périodicité définie au CCTP. Sous-critère 2. Moyen humain - qualification du personnel : Le candidat devra fournir une présentation des membres de l'équipe accompagnée de mini-CV ou tout autre document qu'il jugera intéressant au regard de ce critère. Le personnel présenté devra être celui qui sera réellement affecté au marché. Sous-critère 3.Encadrement : Le candidat présentera les différents niveaux d'encadrement prévus, les mesures mises en œuvre pour suivre le travail des équipes, les différents reporting prévus. Il désignera la personne référente chargée du suivi de l’exécution du marché qui sera l’interlocuteur privilégié des STM. Sous-critère 4.Moyen matériel : Le candidat dressera la liste du matériel qui pourra être affecté au marché, en distinguant le matériel en sa possession et le matériel à louer Sous-critère 5. Qualité environnementale : Prise en compte dans le mémoire technique du candidat d'objectifs de protection de l'environnement et de réduction des dépenses énergétiques et d'eau, notamment concernant le matériel et l'équipement utilisé, le type d'essence à implanter, etc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère PRIX : pondération à 50
Description: Le critère prix sera analysé sur la base du prix mentionné dans l’acte d’engagement et dans le DPGF renseignés par le candidat. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les prix mentionnés dans ces deux actes, c’est le prix figurant au DPGF qui sera retenu pour l’analyse de l’offre. Il appartiendra alors, dans ce cas d’espèce et si le soumissionnaire retenu est concerné, de renvoyer au pouvoir adjudicateur son acte d’engagement dûment corrigé. En cas d'offre jugée anormalement basse, il pourra être demandé aux candidats les justifications et précisions utiles. Dans le cas d'une offre jugée anormalement basse, la notation se fera à partie de l'offre la plus basse suivante. Application de la formule suivante : Règle de 3 : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre examinée) * 40. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition, de report ou d’erreur bloquante du tableur) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à rectifier son offre ou à la maintenir en l’état dans un délai maximum de 3 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur ; en cas de maintien ou d’absence de réponse passé ce délai, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: La répartition annuelle de l'enveloppe maximale pour le lot 1 est définie comme suit : -Année initiale : 60 000 € HT -Année 2 (reconduction) : 60 000 € HT -Année 3 (reconduction) : 60 000 € HT -Année 4 (reconduction) : 60 000 € HT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02
Description: Espaces verts du centre-ville
Identifiant interne: 879fdc6a-f0e7-42f3-ba3f-32d7dbb0acb3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA COMMUNE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Ville: CARNOUX EN PROVENCE
Code postal: 13716
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site sera organisée : - Le mardi 16 décembre 2025 à 8h30 pour le lot 1 sur le parking du gymnase du Mont Fleuri (4 Av. du Mont Fleuri, 13470 Carnoux-en-Provence). - Le mardi 16 décembre 2025 à 13h30 pour le lot 2 sur le parking du gymnase du Mont Fleuri (4 Av. du Mont Fleuri, 13470 Carnoux-en-Provence). Les candidats devront s'inscrire pour participer à celle-ci au plus tard le vendredi 12 décembre 2025 en utilisant la messagerie de la plateforme dématérialisée klekoon.fr ou en contactant madame SERRA Alexandra à l’adresse suivante : a.serra@mairie-carnoux.fr Les candidats préciseront dans leur demande d’inscription s’ils souhaitent assister à la visite sur site du lot 1, du lot 2 ou des deux lots, et le nombre de personnes qui seront présentes à la visite pour les représenter. En fonction du nombre de demandes, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de limiter ce nombre à une personne par candidat. Le cas échéant, les candidats en seront informés par message depuis la plateforme klekoon. A l’issue de la visite, il sera remis à chaque candidat un récépissé signé par le représentant du pouvoir adjudicateur qui devra être joint au dossier des pièces de l’offre
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix : pondération 50
Description: Le critère prix sera analysé sur la base du prix mentionné dans l’acte d’engagement et dans le DPGF renseignés par le candidat. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les prix mentionnés dans ces deux actes, c’est le prix figurant au DPGF qui sera retenu pour l’analyse de l’offre. Il appartiendra alors, dans ce cas d’espèce et si le soumissionnaire retenu est concerné, de renvoyer au pouvoir adjudicateur son acte d’engagement dûment corrigé. En cas d'offre jugée anormalement basse, il pourra être demandé aux candidats les justifications et précisions utiles. Dans le cas d'une offre jugée anormalement basse, la notation se fera à partie de l'offre la plus basse suivante. Application de la formule suivante : Règle de 3 : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre examinée) * 40. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition, de report ou d’erreur bloquante du tableur) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à rectifier son offre ou à la maintenir en l’état dans un délai maximum de 3 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur ; en cas de maintien ou d’absence de réponse passé ce délai, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : pondération 50 sous-critère 1 : 25 points sous-critère 2 : 10 points sous critère 3 : 5 points sous-critère 4 : 5 points sous-critère 5 : 5 points Le barème de chacun des sous-critères du critère de "valeur technique" est le suivant : Note APPRECIATION 100% TRES SATISFAISANT 75% SATISFAISANT 50% MOYEN 25% INSUFFISANT 12,5% TRES INSUFFISANT
Description: Valeur Technique : Sous-critère 1 : Moyens humains - dimensionnement équipe(s) : Le mémoire devra clairement faire apparaitre la fréquence et la durée de passage prévues pour chaque lot au titre de l’entretien courant mais également au titre de l’entretien spécifique au format suivant (pour chaque type d’entretien, de manière distincte) : X équipe(s) de X personne(s) X jour(s) par semaine. Cette fréquence pourra être modulée selon la saison, mais cela devra être clairement précisé dans le mémoire technique de sorte que le volume horaire annuel prévu pour l’entretien courant et l’entretien spécifique soit facilement identifiable et appréciable par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra également proposer un document de planning prévisionnel d'intervention au titre de l’entretien courant mais également au titre de l’entretien spécifique, qui seront transmis aux services techniques municipaux selon une périodicité définie au CCTP. Sous-critère 2. Moyen humain - qualification du personnel : Le candidat devra fournir une présentation des membres de l'équipe accompagnée de mini-CV ou tout autre document qu'il jugera intéressant au regard de ce critère. Le personnel présenté devra être celui qui sera réellement affecté au marché. Sous-critère 3.Encadrement : Le candidat présentera les différents niveaux d'encadrement prévus, les mesures mises en œuvre pour suivre le travail des équipes, les différents reporting prévus. Il désignera la personne référente chargée du suivi de l’exécution du marché qui sera l’interlocuteur privilégié des STM. Sous-critère 4.Moyen matériel : Le candidat dressera la liste du matériel qui pourra être affecté au marché, en distinguant le matériel en sa possession et le matériel à louer Sous-critère 5. Qualité environnementale : Prise en compte dans le mémoire technique du candidat d'objectifs de protection de l'environnement et de réduction des dépenses énergétiques et d'eau, notamment concernant le matériel et l'équipement utilisé, le type d'essence à implanter, etc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: La répartition annuelle de l'enveloppe maximale pour le lot 2 est définie comme suit : -Année initiale : 90 000 € HT -Année 2 (reconduction) : 90 000 € HT -Année 3 (reconduction) : 90 000 € HT -Année 4 (reconduction) : 90 000 € HT.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 2025CS22
Département: BOUCHE DU RHONE
Adresse postale: BP 45 BP 45
Ville: CARNOUX-EN-PROVENCE cedex
Code postal: 13716
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442734902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c6015e5d-95dc-4188-8696-829cc5ce8c91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 11:45:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812616-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
