Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
analyses bactériologiques à destination de la cuisine centrale et des offices de la ville de Clamart
la présente consultation a pour objet la définition et la réalisation de prestation des prélèvements, des analyses bactériologiques pour les activités de restauration de la Ville de Clamart.
Le prestataire propose un ensemble de services permettant de répondre aux objectifs d'évaluation du risque sanitaire, des actions d'amélioration et de sécurisation des activités de restauration, et notamment :
- l'Accompagnement aux évolutions réglementaires et suivi des alertes communautaires
- l'Évaluation sur sites de la maîtrise du risque sanitaire
- la restitution des résultats et leur exploitation (alerte-statistique-interface web)
- le conseil à la validation des processus spécifiques (étude vieillissement)
- le contrôle conformité matière première
ville de Clamart
la présente consultation a pour objet la définition et la réalisation de prestation des prélèvements, des analyses bactériologiques pour les activités de restauration de la Ville de Clamart
le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté, pour partie, par un forfait et, pour partie, à bons de commande, avec un montant maximum de 272 000 euros HT, pour toute la durée du contrat, périodes de conduction comprises (articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;
2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non discrimination
(cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes)
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
8.une accréditation du candidat selon la norme Iso/Cei 17025 (Cofrac)
Section IV: Procédure
sans objet
centre administratif - direction de la Commande Publique
sans objet
Section VI: Renseignements complémentaires
aapc : mars 2027
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Avance : S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en partie à prix forfaitaire, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant annuel de la DPGF. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant précitée ou à 20% si l'entreprise titulaire du marché est une PME
