Centrale des marchés
PROPRETE URBAINE prestations de balayage mécanique et manuel de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, d'évacuation et de traitement des déchets cp : 56340 adresse : Place de la Chapelle ...
Ville de Carnac 56340Carnac contact@carnac.fr
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PROPRETE URBAINE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5679695

Date de clôture estimée : 13/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/20)
489787-2020
BOAMP (14/10/20)
20-105133

Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-105133
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Carnac, Place de la Chapelle, 56340, Carnac, F, Téléphone : (+33) 2 97 52 06 86, Courriel : contact@carnac.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carnac.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PROPRETE URBAINE
Numéro de référence : 20AC13
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : prestations de balayage mécanique et manuel de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, d'évacuation et de traitement des déchets
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marché global - pas de lot
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le balayage mécanique de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, l’évacuation et le traitement des déchets;
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 1. sous-critère technique : organisation entreprise, moyens humains/matériels, modalités d'intervention et capacité d'adaptation aux ajustements de planning (30/40) / Pondération : 30
     2. 2. sous-critère environnemental : véhicules, niveau sonore, gabarit, énergie, rejet CO2 (10/40) / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois maximum par reconduction expresse et par périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME) -
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affairesconcernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les références comparablesen matière d'acheteurs publics en cours et pour chacune des 3 dernières années - la déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. déclaration sur l'honneur prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11du code de la commande publique et autres justifications fixées dans le dossier de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres demeure prévisionnelle et estdonnée à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2020
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