Centrale des marchés
56 exploitation des tennis municipaux sous forme de contrat d'affermage, à Carnac 56 exploitation des tennis municipaux sous forme de contrat d'affermage, à Carnac exploitation des tennis municipaux sous forme de contrat d'affermage. ville : Carnac Cedex code_postal : 56341 ...
Ville de Carnac 56341Carnac a.thouroude@carnac.fr 0297526210
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56 exploitation des tennis municipaux sous forme de contrat d'affermage, à Carnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945916

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12567

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Carnac, place de la Chapelle - B.P. 80, à l'attention de M. le maire-56341 Carnac Cedex. Tél. : 02-97-52-06-86. Courriel : a.thouroude@carnac.fr. Fax : 02-97-52-62-10.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : tennis de Beaumer.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi n°93-122 du 29.01.1993 - chapitre IV relatif aux délégations de service public.
II.3) Objet de la délégation : exploitation des tennis municipaux sous forme de contrat d'affermage.

Domaine de la délégation : Autre : tennis

Durée de la délégation : 6
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : avenue d'orient.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 630 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37452700.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2013-01.
3) Critères d'attribution : -expérience et références du candidat
-adhésion FFT
-projet développement pour l'infrastructure, motivation et synergie avec autres structures
-grille tarifaire proposée
-niveau de redevance à payer
-politique sportive
-nombre et qualité des évènements sportifs annuels.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21 janvier 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Christophe COINTE
Gérant de la SARL NOTICE, 4, allée des LysCarnac
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Service des marchés publics de la ville de Carnac.

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