Centrale des marchés
Services archéologiques Travaux de fouilles archéologiques préventives - lotissements de Parc Belann et Parc Bellevue à Carnac: décapage des zones prescrites; fouilles manuelles ou m&eacu...
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Services archéologiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747939

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384404-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Vannes: Services archéologiques

2015/S 212-384404

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EADM — espace aménagement et développement du Morbihan
CS 72055
À l'attention de: Annie Chembel
56002 Vannes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 297015991
E-mail: annie.chembel@ead56.fr
Fax: +33 297015990

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3)Activité principale
Autre: Aménagement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux de fouilles archéologiques préventives — lotissements de Parc Belann et Parc Bellevue à Carnac.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Carnac.

Code NUTS FR524

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de fouilles archéologiques préventives — lotissements de Parc Belann et Parc Bellevue à Carnac: décapage des zones prescrites; fouilles manuelles ou mécaniques des zones prescrites; enregistrement des données de terrain; prélèvement, inventaire et datation du site; rédaction de rapports finals des opérations.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351914

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 388 430 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché dont le montant est inférieur aux seuils communautaires. Le marché est passé selon une procédure adaptée et ne relève donc pas du champ d'application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur scientifique de l'offre — expérience. Pondération 30
2. Délais de réalisation des fouilles. Pondération 30
3. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15-119-120
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Fouilles archéologiques préventives
V.1)Date d'attribution du marché:
15.10.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Eveha
24 avenue des Bénédictins
87000 Limoges
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 388 430 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
EADM a signé le marché de travaux avec la société EVEHA. Le marché peut être consulté à EADM à l'adresse suivante: ZA Atlantheix — impasse Surcouf — bâtiment Les Cardinaux — 56450 Theix aux horaires d'ouverture.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Rennes
CS 73127
35031 Rennes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615

Organe chargé des procédures de médiation

Direccte des Pays de la Loire
BP 24209
44042 Nantes Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
BP 24209
44042 Rennes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00