Commune de carnac. travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées. remplacement partiel du réseau d'eau potable. programme 2018 - boulevard de la plage

Objet du marché : commune de Carnac. Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées. Remplacement partiel du réseau d'eau potable. Programme 2018 - boulevard de la plage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
45232150.
Lieu d'exécution : boulevard de la plage, 56340 Carnac.
Code NUTS : FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux concernent la réhabilitation du réseau d'eaux usées et le remplacement partiel du réseau d'eau potable dans le Boulevard de la plage sur la commune de Carnac.
Les travaux consistent à réhabiliter par l'intérieur par chemisage structurant en résine époxy, le réseau d'eaux usées existant en Amiante-Ciment diam. 250 mm et 200 mm. Les branchements en diam. 150 ou 125 mm AC seront également réhabilités par l'intérieur avec fourniture et pose de nouvelles boites de branchement en Polypro (Pp).
40 regards de visite seront réhabilités.
Un pompage des effluents sera nécessaire lors de la réhabilitation du réseau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sur le réseaux d'eaux usées portent sur :
- le plan de retrait amiante
- le pompage des effluents lors de la réhabilitation
- la réhabilitation de réseau par chemisage structurant en résine époxy sur 975 m diam. 250 ou 200 mm Amiante-Ciment,
- 56 branchements particuliers diam. 125 ou 150 mm Amiante-Ciment seront réhabilités,
- pose de 36 nouvelles boîtes de branchements
- les réfections provisoires et définitives.
Les travaux d'eau potable portent sur la reprise de :
- 56 branchements.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article 122 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article 123 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le Maître d'ouvrage.
Une avance d'un montant de 5 % du montant (Ttc) du marché, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 110 et suivants du décret n^o2016-360 du
25 mars 2016. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros
Conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par décret 2008-408 du 28 avril 2008, le point de départ du délai global de paiement des acomptes mensuels est la date de réception du projet de décompte par le Maître d'œuvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte général et définitif par le Maître d'ouvrage.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. (article 9 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Financement public : les travaux seront payés par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et subventionnés par différents organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 48 du décret n^o2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; listés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article 55 II 2° du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n^o2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n^o2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AQTA_mapa_2018_028.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Indication concernant le délai d'exécution : voir acte d'engagement.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative (cf. Article 4.1.3 du règlement particulier de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mode d'obtention des documents :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct (sauf jours fériés et 2 novembre 2018) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, B.P. 70 447, 56 404 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://www.megalisbretagne.org (cf. Article 5 du règlement particulier de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.