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81 Gestion du courrier et de tâches administratives associées pour le siège de la CARMI du Sud-Ouest, à Carmaux 81 Gestion du courrier et de tâches administratives associées pour le siège de la CARMI du Sud-Ouest, à Carmaux gestion du courrier et de tâches administratives associées pour le siège de la CARMI ...
"Sécurité sociale dans les mines" 81400Carmaux marilyn.colin@secumines.org
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81 Gestion du courrier et de tâches administratives associées pour le siège de la CARMI du Sud-Ouest, à Carmaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393182

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20395

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : "Sécurité sociale dans les mines".
Correspondant : Mme Colin Marilyn, chef de service, 2 avenue Bouloc Torcatis Bp2 81400 Carmaux tél. : 05-63-80-10-70 courriel : marilyn.colin@secumines.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Protection sociale.

Objet du marché : gestion du courrier et de tâches administratives associées pour le siège de la CARMI du Sud-Ouest. Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64100000
Objets supplémentaires : 75112000.

Lieu d'exécution : 2, avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : forme des prix:
le prix est ferme durant la première année d'exécution.
Le prix pourra être révisé selon la formule indiquée à l'article 5.2 du Ccp.
Délai de paiement :
Le paiement sera effectué, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte établie par l'entreprise (selon modèle remis par le maître d'ouvrage), dument contrôlée et signée par le maître d'oeuvre.
intérêts moratoires:
le taux des intérêts moratoires éventuels dus en cas de retard de paiement sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 €o(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA15SO0003.

Renseignements complémentaires : variantes:
Aucune variante ne sera autorisée.
criteres d'analyse des Offres
-Prix des prestations (70 points):
le prix des prestations sera jugé au vu du bordereau des prix unitaires complété par le candidat.
Il sera jugé selon le système de notation suivant :
n = 70 x (Pmin / P)
Avec :
n = Note sur 70
pmin = Prix de l'offre la plus basse.
P = Prix de l'offre étudiée.
-valeur technique:
la valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat. Le critère se décompose comme suit :
*Moyens humains affectés aux prestations sur 10 points au regard notamment du personnel affecté aux prestations et à leurs suivis.
*modalités d'organisation pour la continuité du service sur 20 points.
negociations:
après le dépôt des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Dans cette hypothèse, les soumissionnaires seront contactés, par courrier électronique pour négocier afin de présenter leurs offres définitives.
La négociation pourraporter sur l'ensemble des éléments figurant dans l'offre.
A cet effet, tous les candidats sont invités à bien vouloir indiquer dans les documents remis à l'appui de leur candidature l'adresse électronique à laquelle devront être envoyés les courriers de négociation.
Les modalités de déroulement de la négociation seront communiquées dans le courrier électronique initial adressé à chaque soumissionnaire.
A l'issue de cette phase de négociation, un classement final sera réalisé entre les différents candidats.
conditions d'envoi et de remise des plis
- transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
" Gestion du courrier et tâches administratives associées pour le siège de la CARMI du Sud-Ouest "
Le nom du candidat
ma15so0003
ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde, et ce à l'adresse suivante :
CARMI du Sud-Ouest
Direction des affaires générales et juridiques
2, avenue Bouloc Torcatis Bp2
81400 Carmaux
-Transmission électronique
conformément à l'article 56.i du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JfiGOCDpN0
Ces plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentairesqui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges sur le site Internet suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JfiGOCDpN0
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 25 février 2015 à 16 heures, pour permettre à la CARMI du Sud-Ouest de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation avant le 2 mars 2015 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JfiGOCDpN0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75001 Paris tél. : 01-44-32-70-70.

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