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Travaux de réfection de la salle de réunion de la Direction Régionale du Sud Avis de marché Département(s) de publication : 81, 12 Annonce No 17-42615 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM. Correspondant : Mme Colin M...
CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines 75714PARIS
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Archive

Travaux de réfection de la salle de réunion de la Direction Régionale du Sud

Marché public ou privé
Référence du marché : 2744193

Date de clôture estimée : 28/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/17)
Avis de marché
Département(s) de publication : 81, 12
Annonce No 17-42615
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
Correspondant : Mme Colin Marilyn, chef de service, 77, avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15tél. : 05-63-80-10-70courriel : marches.carmis@secumines.org.


Objet du marché : travaux de réfection de la salle de réunion de la Direction Régionale du Sud à Carmaux.
Lieu d'exécution : 2, avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection de la salle de réunion de la Direction Régionale du Sud à Carmaux.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en ANNEXE 1 de l'acte d'engagement (annexe financiere).
Le marché est conclu à prix forfaitaires.
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents, habilitée pour engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2017, à 12 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA17SU0002.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire :
Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (le maitre d'ouvrage réalisera un registre des visites).
La date limite pour réaliser les visites est le mercredi 19 avril 2017 à 15 heures.
les modalités pour visiter le site sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
négociations :
A l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats.
ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (télécopieur, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux.
a cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation.
l'acheteur se réserve la possibilité d'engager plusieurs phases de négociations avec les candidats. Dans ce cas, chaque phase peut donner lieu à la remise d'une nouvelle offre.
si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation de la CANSSM ou, s'il participe à la négociation mais ne renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l'issue de ces négociations, la CANSSM considère que le candidat maintient sa proposition précédente.
demande de dossier de consultation :
Pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Lo836IDKUo
Remise des offres :
Les offres pourront être envoyées par support papier à l'adresse suivante :
Filieris
Direction Régionale du Sud
Service Marchés
2, avenue Bouloc Torcatis
81400 Carmaux
Ou de façon dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Lo836IDKUo
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Lo836IDKUo
L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.
ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 20 avril 2017 à 12 heures, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.retenue de garantie :
Il sera fait application des articles 122 à 124 du décret.
avance :
Le régime de l'avance est soumis aux conditions de l'article 110 du décret.
le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
nantissement :
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues à l'article 127 du décret.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 10, boulevard du Palais, F - 75001 Paris, Tél : +33 144325550, télécopieur : +33
144325849
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, 10, boulevard du Palais, F - 75001 Paris, Tél : +33 144325550, télécopieur : +33
144325849.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Lo836IDKUo.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Etanchéité et menuiseries extérieurs





Lot(s) 2.-
Faux plafonds et peinture
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