1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Samer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La Ville de SAMER (ci-après " la Ville ") assure la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son périmètre. La Consultation a pour objet de confier à un délégataire de service public l'exploitation de ce service.
Identifiant de la procédure: 345ac15f-8c22-4ce6-9bfd-4e3e3dd43c42
Identifiant interne: DSP ASSINISSEMENT 2025-2029
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Participation á une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP ASSAINISSEMENT
Description: Le Contrat aura pour objet de confier au futur délégataire les prestations suivantes : - Exploitation des ouvrages de collecte et de transit et les installations de traitement des eaux usées (notamment la nouvelle STEP) du service d'assainissement
Identifiant interne: sans objet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt á être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Samer
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Samer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Samer
Numéro d’enregistrement: 21620773800016
Adresse postale: 84 Grand Place Foch
Ville: Samer
Code postal: 62830
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Christophe Douchain
Téléphone: 0321335064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89c5c1e2-7015-46bd-b7ee-8e3d9f006744 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439909-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
