A proximité de Carlepont 60170 Oise
Acheteur : SIA DE RIBECOURT DRESLINCOURT
Mairie, Place de la République
60170 RIBECOURT DRESLINCOURT
Tel : 0344755359
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/10/2024
JOUE - 600923-2024
600923-2024 - Résultats
France – Travaux d'assainissement – Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession
OJ S 195/2024 07/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIA DE RIBECOURT DRESLINCOURT
Adresse électroniquekarine.gibert@ribecourt-dreslincourt.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession
DescriptionLe concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure229de0be-2a09-47b9-8556-1a31ad65211e
Identifiant interne64265 / 23-315
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSiard - Mairie - Place de la République  
VilleRibecourt Dreslincourt
Code postal60170
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 30 Septembre 2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative. La somme indiquée en valeur et en montant Ht correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service et quelle que soit leur origine
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession
Description: Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant interne: T-PF-1318516
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siard - Mairie - Place de la République  
Ville: Ribecourt Dreslincourt
Code postal: 60170
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place
Ordre d’importance: 1

Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions techniques
Ordre d’importance: 2

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIARD
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis8 457 284,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ EAU FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreSUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre8 457 284,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23-315-1
TitreDélégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession
Date de conclusion du marché17/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D5A9C20-E2F3-4777-C4272F601E2BCA2A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIA DE RIBECOURT DRESLINCOURT
Numéro d’enregistrement: 50395
Adresse postale: Mairie Place de la République 
Ville: Ribecourt Dreslincourt
Code postal: 60170
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: LETOFFE Jean-Guy
Téléphone: 0344755359
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIARD
Numéro d’enregistrement: 1805791
Adresse postale: Mairie Place de la République 
Ville: Ribecourt Dreslincourt
Code postal: 60170
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344755359
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 3D5A9C7F-FC45-F378-F3B9FDB889991619
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f 
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 3D5A9D1D-DF0B-E46E-98B5FDF0D6E51B99
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031 
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1318516-1-0-1
Adresse postale: Zac du Gros Grelot  
Ville: Thourotte
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344963773
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a67b3130-7d6d-439f-85a2-e5b457192591 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 17:11:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600923-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024