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60 réalisation d'un lotissement de 25 lots à bâtir et 6 logements locatifs individuels à "La Fontaine Roux" à Carlepont 60 réalisation d'un lotissement de 25 lots à bâtir et 6 logements locatifs individuels à "La Fontaine Roux" à Carlepont carlepont - lieu dit " La Fontaine Roux - réalisation d'un lotissement de 25 ...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais 0344795146
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60 réalisation d'un lotissement de 25 lots à bâtir et 6 logements locatifs individuels à "La Fontaine Roux" à Carlepont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 174473

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/12)
12-154380
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
Correspondant : M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis - b.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-50, télécopieur : 03-44-79-51-46, adresse internet : http://www.opacoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : carlepont - lieu dit " La Fontaine Roux - réalisation d'un lotissement de 25 lots à bâtir et 6 logements locatifs individuels.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue de la Fontaine Roux, 60170 Carlepont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ces travaux font l'objet d'une tranche unique, comportant trois phases sauf les lots n° 2-4-5 (deux phases).
Le délai global d'exécution est de 6 mois compris période de préparation. Le détail de ce délai par lot et phase figure à l'article 2.10 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de négociation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (sauf pour le lot 2) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Paiement par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 45 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle : Lot n° 2 : contrôle assainissement.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : accréditation COFRAC ou toute autre moyen prouvant sa compétence.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
D) Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
e) Accréditation COFRAC pour le Lot n°2 ou tout autre moyen prouvant sa capacité
f) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
G) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories
professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
h) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
i) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier
j) Attestations d'assurances civile et décennale (sauf pour le lot n°2) avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts
k) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : opacoise-carlepont-25lots.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : a partir du jour de parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres, sauf en cas d'envoi postal.
Le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 17h. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie avant la date limite d'obtention.
Le dossier est accessible sur le site achatpublic.com sous la référence "opacoise-carlepont-25lots".

Date limite d'obtention : 4 septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Opac de l'Oise - Direction de l'Aménagement.
Correspondant : M. Loustaunau, tél. : 03-44-10-51-97, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : jloustaunau@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Opac de l'Oise - Direction de l'Aménagement.
9 avenue du Beauvaisis - b.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-10-51-97, télécopieur : 03-44-79-51-46, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AETFMPTENr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassement - Voirie - Assainissement - Telecom.
Lot 2 - Contrôle assainissement.
Lot 3 - Eau potable.
Lot 4 - Electricité BT - Eclairage public.
Lot 5 - Espaces verts et clôtures

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