Centrale des marchés
Exercice du rôle de Maître d'OEuvre pour l'extension et la réhabilitation d'un bâtiment communal en Mairie AVIS D'APPEL A CANDIDATURES COMMUNE DE CARLEPONT M. Patrice ARGIER - Maire Rue de l'Egalité 60170 CARLEPONT Tél : 03 44 75 26 43 - Fax : 03 44 75 26 43 ...
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Exercice du rôle de Maître d'OEuvre pour l'extension et la réhabilitation d'un bâtiment communal en Mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1927338

Date de clôture estimée : 05/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/03/16)
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE CARLEPONT
M. Patrice ARGIER - Maire
Rue de l'Egalité
60170 CARLEPONT
Tél : 03 44 75 26 43 - Fax : 03 44 75 26 43
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exercice du rôle de Maître d'OEuvre pour l'extension et la réhabilitation d'un bâtiment communal en Mairie
RéférenceADTO 16-051
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR222
DESCRIPTIONLa procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée restreinte sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime et avec négociation. Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de TROIS, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures puis, parmi ces admis, l'ensemble des candidats recevables sera admis à la négociation.
Le Maître d'OEuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'OEuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre.
Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur candidature. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation
Code CPV principal71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : ESQ - APS - APD - PC/EFAE - PRO - ACT - VISA - DET - AOR
Le montant estimé des travaux est de 380.000,00 € HT pour un délai de réalisation de 7 mois.

Conditions relatives au contrat
CautionnementLe titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
FinancementPaiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridiqueLe marché sera confié à un prestataire «spécialisé» ou à un groupement conjoint de prestataires «spécialisés» (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le Maître d'Ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché.
En cas de groupement, l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum d'un Architecte, celui-ci étant le mandataire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 3.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 10 du règlement de consultation.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Référence des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables : Loi du 3 Janvier 1977 n° 77-2 sur l'Architecture
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, seront éliminées, sous réserve d'une demande éventuelle de complétude : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et précisées dans le présent règlement de consultation - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques, et financières, suffisantes au regard de la prestation à réaliser - les candidatures restées incomplètes après demande éventuelle de complétude par le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères suivants (par ordre décroissant) : - moyens humains - compétences et composition de l'équipe - expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 05/04/16 à 18h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Seuls les concurrents ou groupements concurrents dont les noms figurent sur la liste arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur seront destinataires du dossier de consultation des entreprises.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation sous forme papier, sera annexé à la lettre d'invitation à participer qui sera envoyée aux candidats admis.
Les candidats admis pourront également obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme dématérialisée via le site internet http://marches-publics.info (espace entreprise du candidat - icône dossier en cours - accéder aux avis restreints - saisie des identifiants du candidat - saisie des codes du guichet restreint transmis avec l'invitation à participer - accès au guichet - télécharger)
Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la réception de la lettre d'invitation adressée aux candidats admis.

Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ADTO
MUZEAU Julien
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 15 15 17 - Fax : 03 44 15 37 30
jmuzeau@adto.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemercier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
BP CS 60031 54038 Nancy
Tél : 03 83 34 26 26
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
  Envoi le 04/03/16 à la publication
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