Centrale des marchés
collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux-revues-magazines 08 collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux-revues-magazines de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg pays : F- lieu : 37 ter avenue du général de...
Communauté de Communes 3 Cantons 08110Carignan sicom@3cantons.com 0324220510
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Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux-revues-magazines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145087

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99864
JOUE (04/07/14)
224826-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes 3 Cantons, 37 ter avenue du général de Gaulle, à l'attention de M. le président, F-08110 Carignan. Tél. : (+33) 3 24 27 90 98. E-mail : sicom@3cantons.com. Fax : (+33) 3 24 22 05 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.omnisconseil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OMNIS Conseil Public, 28, place Bernard Stasi, à l'attention de jm Thiebaut, F-51200 Epernay. Tél. : (+33) 3 26 51 07 08. E-mail : contact@omnisconseil.fr. Fax : (+33) 3 26 51 07 10. URL : http://www.omnisconseil.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OMNIS Conseil Public, 28, place Bernard Stasi, à l'attention de jm Thiebaut, F-51200 Epernay. Tél. : (+33) 3 26 51 07 08. E-mail : contact@omnisconseil.fr. Fax : (+33) 3 26 51 07 10. URL : http://www.omnisconseil.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, 37 ter, avenue du général de Gaulle, à l'attention de M. le président, F-08110 Carignan. Tél. : (+33) 3 24 27 90 98. Fax : (+33) 3 24 22 05 10. URL : http://marchespublics.omnisconseil.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux-revues-magazines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR211.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer la collecte et le transport des emballages ménagers recyclables (Emr) et des journaux revues magazines (Jrm) de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique : Collecte au porte à porte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : tranche ferme
Collecte au porte à porte en C0,5 des EMR et des JRM en mélange et transport des EMR et JRM ainsi collectés vers le centre de transfert de VALODEA à Mouzon. Territoire desservi: les 52 communes de la communauté.
Un inventaire des gros producteurs installés sur le territoire.
Transport des EMR et des JRM collectés directement vers le centre de tri de VALODEA à Charleville-Mézières en vue de procéder à une caractérisation de la bom.
Tranche conditionnelle:
Collecte au porte à porte en C1 des EMR et des JRM en mélange et transport des EMR et JRM ainsi collectés vers le centre de transfert de VALODEA à Mouzon. Territoire desservi: les 52 communes de la communauté.
En solution 2: en flux séparé
tranche ferme
Collecte au porte à porte en C0,5 des EMR et des JRM en flux séparés et transport des EMR et JRM ainsi collectés vers le centre de transfert de VALODEA à Mouzon. Territoire desservi: les 52 communes de la communauté.
Un inventaire des gros producteurs installés sur le territoire.
Transport des EMR et des JRM collectés directement vers le centre de tri de VALODEA à Charleville-Mézières en vue de procéder à une caractérisation de la BOM.
s'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options:
En mois ou en jours (à compter de la date d'attribution du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): ou fourchette entre et
s'il est connu, dans le cas marchés de fournitures ou de service à caractères renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois ou en jours: (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par le budget général.
Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le Receveur de la Personne Publique Contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, rcs) ainsi que le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier(dc1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations d'assurance;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché;
Autorisations et agréements préfectoraux (transport, exploitation d'installations classée...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er septembre 2014, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : personne publique contractante.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
cabinet OMNIS Conseil public, 28 place Bernard Stasi, 51200 EPERNAY.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Avis intégral avec accès au dossier sur:
http://marchespublics.omnisconseil.fr
Un numéro d'assistance (0.820.20.13.60) est à disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour assister les entreprises sur l'utilisation de la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac à l'attention de : Thérèse HERRY, F-54034 Nancy. E-mail : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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