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A proximité de Marseille 13001 Bouches Du Rhone
Acheteur : cci Marseille Provence
13221 Marseille cedex 01
Tel : +33 491395869
Secteurs d'activité
Services postaux et services de courrier.

navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2023
JOUE - 361310-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - cS 21856
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Courriel: marchespublics@cciamp.com
Téléphone: +33 491393390
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cciamp.com
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises

Numéro de référence: 23-M-S3Y-006
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet des prestations de service de livraison (réception et dépôt) et transport par route de courriers ou de colis pour l'ensemble des sites de la CCIAMP, les tribunaux de commerce et les services des impôts aux entreprises

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de livraisons et de transport sont organisées sous forme de tournées programmées définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de la manière suivante :

- des tournées régulières déclinées en 3 tournées (Uo1/Uo2/Uo3)

- des prestations exceptionnelles

L'Ensemble des prestations, qu'il s'agisse des tournées régulières ou des prestations exceptionnelles donneront lieu à l'émission de bons de commande en cours d'exécution du présent marché en fonction des besoins de la CCIAMP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspects qualitatifs / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sécurité du personnel et mesures de performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-070704
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-M-S3Y-006
Lot nº: 1
Intitulé:

navettes courriers pour l'ensemble des sites de la CCIAMP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: svp transports
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongarde
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 152 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 152 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA: 1.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 50 000euro HT annuel soit 200 000euro HT sur la durée totale du contrat (4 ans reconductions comprises).

L'accord-cadre a été attribué à la société svp transport sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel de commandes fixé à 50 000 euro (H.T.).

1) Le marché est non-alloti.

2) Publications antérieures : - bOAMP Avis 23-12965 du 01/02/2023 ; JOUE Avis 23-ojs025-070704 03/02/2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2023