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Ville de Carhaix-Plouguer 29270Carhaix-Plouguer
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Modernisation de la voirie communale urbaine et rurale, programme 2012 renouvelable deux fois. Lot unique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11949

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Ville de Carhaix-Plouguer
Modernisation de la voirie communale urbaine et rurale, programme 2012 renouvelable deux fois, lot unique
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Carhaix-Plouguer. Correspondant : M. Le Maire, BP 258, 29837 Carhaix-Plouguer cedex.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : modernisation de la voirie communale urbaine et rurale, programme 2012 renouvelable deux fois. Lot unique.
Marché à bons de commande avec un minimum de 350 000 euros HT et un maximum de 1 000 000 euros HT annuel.
Lieu d'exécution : ville de Carhaix-Plouguer, 29270 Carhaix-Plouguer.
Caractéristiques principales :
Travaux de voirie.
Refus des variantes.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2012.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget principal de la commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix : 40 %.
Valeur technique, assistance technique : 60 %.
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
_ Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
_ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
_ Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
_ Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
_ Formulaire DC3, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
_ Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
_ Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés : attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Guy Plusquellec, services techniques municipaux, rue Salvador-Allende, 29270 Carhaix-Plouguer, tél. 02 98 99 34 80, fax 02.98.93.74.71 .
Date d'envoi du présent avis : 6 janvier 2012.
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