Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/07/2026
Référence : 74631125
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/2026)
Communauté de communes de La Baie du Cotentin
Instruction de demandes d'autorisation d'urbanisme
Procédure adaptée ouverte
Communauté de communes de La Baie du Cotentin, M. Ludovic Spiers, président, Carentan, CS 70 339, 50500 Carentan-les-Marais, tél. 02 33 71 90 90.
Mèl : contact@ccbdc.fr - Web :
http://www.ccbdc.fr
Siret : 20004272900018.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 24 mois.
Objet : instruction de demandes d'autorisation d'urbanisme.
Référence acheteur : 2026-08.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : 2, Le Haut-Dick, Carentan 50500.
Durée : 24 mois.
Description : instruction externalisée de demandes d'urbanisme pour le compte de la communauté de communes afin de renforcer l'effectif du service mutualisé d'instruction des demandes d'autorisations et de certificats d'urbanisme délivrés au nom de ses communes membres.
Classification CPV :
Principale : 71410000 - Services d'urbanisme.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : EPCI.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : a.hasley@ccbdc.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 10 septembre 2026 à 10 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 2 juillet 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/
