Communauté de communes de La Baie du Cotentin
AMO - Assistance pour le transfert de la compétence Eau & Assainissement
Procédure adaptée ouverte
Communauté de communes de La Baie du Cotentin, M. Jean-Claude Colombel, président, Carentan, BP 339, 50500 Carentan les Marais, tél. 02 33 71 90 90, fax 02.33.71.90.91.
Mèl : contact@ccbdc.fr - Web :
http://www.ccbdc.fr
Siret : 20004272900018
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : AMO - Assistance pour le transfert de la compétence Eau & Assainissement.
Référence acheteur : 2025-04
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : 2, Le Haut-Dick, CS 70339, Carentan, 50500.
Durée : 26 mois.
Description : étude pour la définition des modalités et des conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de la compétence eau potable/assainissement à la communauté de communes de la Baie du Cotentin.
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie),
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie).
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : oui.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Audrey Hasley.
Renseignements techniques :
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 24 février 2025 à 10 h 00 au plus tard.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Envoi à la publication le : 31 janvier 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marchespublicsmanche.fr/
