Centrale des marchés
Mise en place du service public d'assainissement non collectif Territoire de la communauté de communes de la baie du Cotentin Mise en place du service public d'assainissement non collectif PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme ache...
Communauté de communes de la baie du Cotentin 50500Carentan marches@ccbdc.fr 0233719091
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Mise en place du service public d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154284

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/07/14)
7105018301
SOURCEWEB (19/07/14)
Territoire de la communauté de communes de la baie du Cotentin
Mise en place du service public d'assainissement non collectif
PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de la baie du Cotentin. Correspondant : M. Jean-Pierre Lhonneur, 2, Le Haut Dick, 50500 Carentan. Tél. 02 33 71 90 90. Fax 02.33.71.90.91.
Courriel : marches@ccbdc.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/
Type d'organisme : groupement de collectivités.
Objet du marché : le marché s'inscrit dans le cadre de la mise en place du service public d'assainissement non collectif.
Type de marché : services.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur :
- l'information des usagers,
- la mise en place d'un outil de gestion des dossiers et son suivi au quotidien,
- les contrôles de conception-implantation et bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées,
- les contrôles-diagnostics des installations existantes non contrôlées à la date du 1er juin 2010,
- le contrôle diagnostic lors des ventes immobilières,
- le contrôle dans le cadre des demandes de certificat d'urbanisme, déclaration préalable
- la vérification des déconnexions de dispositifs lors des branchements à un réseau d'assainissement collectif,
- l'assistance technique et juridique auprès de la collectivité,
- les installations occasionnant des nuisances notamment pour le voisinage,
- les secteurs où il existe un risque de pollution de l'eau (points de captage ou rivières à proximité),
- les installations proposées par la collectivité.
Le détail des prestations est décrit au CCTP.
À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation du volume permettant de connaître l'ampleur de la commande est décrite dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Ce document peut servir à l'analyse des prix. Il ne préjuge en rien des quantités réelles pouvant être commandées.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er août 2014 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-01.
Date limite d'obtention : 31 juillet 2014 à 17 h 00.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté de communes de la baie du Cotentin. Correspondant : M. Florian Durel, 2, Le Haut Dick, 50500 Carentan.
Tél. 02 33 71 70 67. Courriel : f.durel@ccbdc.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCBDC. Correspondant : Mme Francine Lesaulnier, 2, Le Haut Dick, 50500 Carentan. Tél. 02 33 71 70 68. Fax 02.33.71.90.91.
Courriel : f.lesaulnier@ccbdc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCBDC. Correspondant : Mme Francine Lesaulnier, 2, Le Haut Dick, 50500 Carentan. Tél. 02 33 71 70 68. Fax 02.33.71.90.91.
Courriel : f.lesaulnier@ccbdc.fr
Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.
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