Centrale des marchés
Fourniture de repas du 1er au dernier jour de l'année scolaire 2014-2015 Chef-du-Pont, Tribehou et Saint-Georges-de-Bohon Fourniture de repas du 1er au dernier jour de l'année scolaire 2014-2015 PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur...
Communauté de communes de la baie du Cotentin 50500Carentan marches@ccbdc.fr 0233719091
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Fourniture de repas du 1er au dernier jour de l'année scolaire 2014-2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154285

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/07/14)
7105019101
Chef-du-Pont, Tribehou et Saint-Georges-de-Bohon
Fourniture de repas du 1er au dernier jour de l'année scolaire 2014-2015
PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de la baie du Cotentin. Correspondant : M. Jean-Pierre Lhonneur, 2, Le Haut Dick, 50500 Carentan. Tél. 02 33 71 90 90. Fax 02.33.71.90.91.
Courriel : marches@ccbdc.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/
Type d'organisme : groupement de collectivités.
Objet du marché : le marché a pour objet la fourniture de repas, du 1er au dernier jour de l'année scolaire de 2014-2015, en liaison froide à la cantine scolaire des écoles maternelle et primaire de Chef-du-Pont ainsi que la préparation et la fourniture de repas chauds le midi aux élèves du RPI Tribehou, Les Bohons sur deux sites (cantines de Tribehou et de Saint-Georges-de-Bohon).
Type de marché : services.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Lot 1 : liaison froide pour la cantine scolaire de Chef-du-Pont. Il consiste en la fourniture de repas en liaison froide moyenne journalière d'environ (données indicatives et non contractuelles), à raison de 4 jours par semaine.
Lot 2 : liaison chaude pour les cantines de Tribehou et de Saint-Georges-de-Bohon. Fourniture de repas en liaison chaude moyenne journalière d'environ (liaison chaude) (données indicatives et non contractuelles), à raison de 4 jours par semaine.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 août 2014 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-02.
Date limite d'obtention : 12 août 2014 à 17 h 00.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté de communes de la baie du Cotentin. Correspondant : M. Florian Durel, 2, Le Haut Dick, 50500 Carentan.
Tél. 02 33 71 70 67. Courriel : f.durel@ccbdc.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCBDC. Correspondant : Mme Annie Dereaux, 2, Le Haut Dick, 50500 Carentan. Tél. 02 33 71 70 65. Fax 02.33.71.90.91.
Courriel : a.dereaux@ccbdc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCBDC. Correspondant : Mme Annie Dereaux, 2, Le Haut Dick, 50500 Carentan. Tél. 02 33 71 70 65. Fax 02.33.71.90.91.
Courriel : a.dereaux@ccbdc.fr
Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.
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