Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.

Ouverte
Ville de Carentan Les Marais
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Carentan Les Marais
Numéro national d'identification : 20008557900015.
Adresse : Boulevard de Verdun - 50500 Carentan Les Marais.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.carentanlesmarais.fr
Code NUTS par zone : FRD12.
Contact : ESTELLE LEMAIGNEN - 0233427430 - e.lemaignen@carentan.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Oui
Description de la forme juridique du soumissionnaire : Les prestations sont réservées aux société d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots attribuables : 6.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6.
Lot n°1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES.
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 55, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Superficie approximative de la commune à assurer: 59 549 m2 Superficie approximative du CCAS à assurer: 3 152 m2 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES.
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 55, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Masse salariale commune: 3 296 563 € Masse salariale CCAS: 186 012 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Tous risques environnementaux ( commune uniquement)
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES.
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 55, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE.
Description du lot : Assurance de la protection juridique
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 55, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS.
Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 55, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Commune: - nombre d'agents: 154 - nombre d'élus: 53 CCAS: - nombre d'agents: 10 - nombre d'élus: 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°6 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES.
Description du lot : Assurance des prestations statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de coût 1 : Pondération : 30, Assistance technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Commune: Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à 2 319 290 € CCAS: Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à 39 300 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, aux solutions alternatives n°1 - 2 et 3 portant sur le niveau de franchise, et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Congé de maladie ordinaire ( commune uniquement )
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Description des critères de sélection indiquée dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 28/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Date d'ouverture des plis : 28/06/2024 à 14:00, lieu : Mairie de Carentan-les-Marais.
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/06/2024
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Manquement aux obligations du droit du travail, manquement aux obligations du droit social et fiscal. Faillite..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 RUE ARTHUR LE DUC, à l'attention de : M. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 3 1 70 7 2 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 RUE ARTHUR LE DUC, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 3 1 70 7 2 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ( CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat ( CJA, art.L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ( CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 15 mai 2024.