1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023M0398 - Mission de contrôle technique relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne DUBOIS et du jardin BEAUDOUIN à VILLEFRANCHE-SUR-MER
Description: 2023M0398 - Mission de contrôle technique relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne DUBOIS et du jardin BEAUDOUIN à VILLEFRANCHE-SUR-MER
Identifiant de la procédure: df633554-7f11-4ffe-b5b0-4749b08d1dec
Identifiant interne: 2023M0398
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché dont la valeur estimé est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics. Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable sur MarchésOnline. En effet il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adapté) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à Villefranche-sur-Mer
Description: Mission de contrôle technique relative aux travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à Villefranche-sur-Mer
Identifiant interne: 2023M0398
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranche-sur-Mer
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE NICE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui exécute le paiement: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui signe le marché: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Département: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 79018278600489
Adresse postale: Les Algorithmes - Le Pythagore A 2000 Route des Lucioles
Ville: Sophia Antipolis cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Téléphone: +33 493487072
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 573ca0a0-0996-40b1-832f-3db6e543d384 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 10:30:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214402-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
