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11 transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs et le cas échéant, de leurs accompagnants pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance à Carcassonne 11 transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs et le cas échéant, de leurs accompagnants pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance à Carcassonne ville : Carcassonne lieu : all...
Conseil général de l'Aude 11000Carcassonne 0468116893
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11 transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs et le cas échéant, de leurs accompagnants pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481300

Date de clôture estimée : 12/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24240
JOUE (12/02/13)
47366-2013
SOURCEWEB (08/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aude, allée Raymond Courrière, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-11000 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 11 68 11. Fax : (+33) 4 68 11 68 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : S. Marchés Publics, allée Raymond Courrière, à l'attention de Mlle Pruss Cécile, F-11855 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 11 69 70. Fax : (+33) 4 68 11 68 93. URL : http://www.edi-tender.com/cg11/Dce.asp?N=341860

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs (à l'exclusion de ceux relevant des établissements audois) et le cas échéant, de leurs accompagnants pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance ; Lot n°2 Pays Narbonnais.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOMNSPSTAXIASE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Caractéristiques principales : La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Cette procédure se décompose en deux phases :
- l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
- la consultation, qui a pour objet de retenir une ou plusieurs offres.
dans un premier temps les candidats intéressés sont invités à déposer leur candidature dans les conditions prévues au présent Règlement d'appel public à la candidature.
après réception et ouverture des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur dressera une liste des candidats admis à négocier. Le dossier de consultation sera alors transmis aux candidats retenus.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S. Marchés Publics. Correspondant : Mlle Pruss Cécile, Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tel. : 0468116970, télécopieur : 0468116893
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gestion des Moyens A.S.E. Correspondant : Mme Paci Laetitia, Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tel. : 0468116918, télécopieur : 0468116363.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : imprimé Dc1 (lettre de candidature)Autres renseignements demandés : imprimé Dc2Autres renseignements demandés : chiffre d'affaireAutres renseignements demandés : référencesAutres renseignements demandés : moyens humains et matérielsAutres renseignements demandés : copie de l'agrément préfectoral autorisant l'activité du candidatAutres renseignements demandés : copie de(s) l'attestation(s) d'autorisation de stationnementAutres renseignements demandés : copie de la carte professionnelle de conducteur de taxiAutres renseignements demandés : copie du permis de conduire (b) du conducteur concernéAutres renseignements demandés : copie de la carte grise du véhicule utilisé pour les prestationsAutres renseignements demandés : l'attestation d'assurance du véhicule couvrant l'ensemble des responsabilités du/des chauffeurs dans le cadre de ses activités et garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile ainsi que celle de ses préposés et des personnes participant à ses activités, sans limitation contre les risques d'accident aux tiers, y compris aux personnes transportées, encourus au titre de son activité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
tél. : 04 67 54 81 00
fax : 04 67 54 74 10
- article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée);
- article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché)
- article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution)
- article R551-7 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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