Centrale des marchés
11 fournitures de repas pour les structures accueil enfance : Carcassonne et Narbonne 11 fournitures de repas pour les structures accueil enfance : Carcassonne et Narbonne ville : Carcassonne lieu : allée Raymond Courrière code_postal : 11000 pays : F-
Conseil général de l'Aude 11000Carcassonne 0468116893
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11 fournitures de repas pour les structures accueil enfance : Carcassonne et Narbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850787

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348152-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181509
SOURCEWEB (12/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aude, allée Raymond Courrière, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-11000 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 11 68 11. Fax : (+33) 4 68 11 68 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : S. Marchés Publics, allée Raymond Courrière, à l'attention de M. Escande Jérôme, F-11855 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 11 65 43. Fax : (+33) 4 68 11 68 93. URL : http://www.edi-tender.com/cg11/Dce.asp?N=343515

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures de repas pour les Structures Accueil Enfance : Carcassonne et Narbonne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 3 fois, par période d'1 an, de manière tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 1er janvier 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Repas pour la sae de carcassonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 1er janvier 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Repas pour la sae de narbonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 1er janvier 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les crédits émaneront du budget propre du département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOSPSREPASSAE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Caractéristiques principales : Marché conclu pour 1 an, à compter du 1er janvier 2014, pour les 2 lots.
Pour la 1ère année : mini 15 000 € ht, maxi 75 000 € (H.T.) pour chaque lot.
Pour les périodes suivantes cumulées : mini 45 000 € ht, maxi 225 000 € (H.T.) pour chaque lot.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : 1. Capacités techniques et professionnelles
2. Capacités financières
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S. Marchés Publics. Correspondant : M Escande Jérôme, Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tel. : 0468116543, télécopieur : 0468116893
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S. Accueil Enfance Carcassonne. Correspondant : M Rabi Brahim, 12 avenue Général Leclerc, 11000 Carcassonne, tel. : 0468256100, télécopieur : 0468473665.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatAutres renseignements demandés : moyens humains et matérielsAutres renseignements demandés : référencesAutres renseignements demandés : imprimé Dc1 (ou lettre de candidature)Autres renseignements demandés : imprimé Dc2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
tél. : 04 67 54 81 00
fax : 04 67 54 74 10
- article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
- article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
- article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution) ;
- article R551-7 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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