11 acquisition et maintenance de matériels pour espaces verts à Carcassonne

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aude, allée Raymond Courrière, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-11000 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 11 68 11. Fax : (+33) 4 68 11 68 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : S. Marchés Publics, allée Raymond Courrière, à l'attention de M. Murcia Christophe, F-11855 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 11 31 36. Fax : (+33) 4 68 11 68 93. URL : http://www.edi-tender.com/cg11/Dce.asp?N=343497

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et maintenance de matériels pour espaces verts.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
16160000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il s'agit d'un marché reconductible.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Zone carcassonnais
1) Description succincte :
minimum : 10000EUR/an - maximum : 35000EUR/an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Zone limouxin - haute vallée
1) Description succincte :
minimum : 8000EUR/an - maximum : 35000EUR/an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Zone lauragais
1) Description succincte :
minimum : 3000EUR/an - maximum : 20000EUR/an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Zone corbières minervois
1) Description succincte :
minimum : 6000EUR/an - maximum : 30000EUR/an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Zone narbonnais
1) Description succincte :
minimum : 3000EUR/an - maximum : 20000EUR/an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget propre du Département. Les paiements seront effectués conformément aux articles 91 à 97 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOFPRMATESVERT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Caractéristiques principales : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S. Marchés Publics. Correspondant : M Murcia Christophe, Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tel. : 0468113136, télécopieur : 0468116893
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Achat. Correspondant : M Jalabert Bernard, Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tel. : 0468116841, télécopieur : 0468116331.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature ou Imprimé Dc1
- imprimé Dc2
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
tél. : 04 67 54 81 00
fax : 04 67 54 74 10
- article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée);
- article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché)
- article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution)
- article R551-7 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.