Centrale des marchés
11 fourniture et livraison de mobilier pour l'ensemble des bâtiments communaux à Carcassonne 11 fourniture et livraison de mobilier pour l'ensemble des bâtiments communaux à Carcassonne ensemble des bâtiments communaux - fourniture et livraison de mobilier. Le marché est un accord cadre au...
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11 fourniture et livraison de mobilier pour l'ensemble des bâtiments communaux à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480682

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22809

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Carcassonne.

Correspondant : M. Député Maire le, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9 tél. : 04-68-77-71-11 télécopieur : 04-68-77-74-26 courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 21, B.O.A.M.P. 211 B du 31 octobre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12120.

Objet du marché : ensemble des bâtiments communaux - fourniture et livraison de mobilier.
Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2013 à compter de sa notification avec un terme au 31 décembre 2013. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2014, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2014.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ville de Carcassonne.

Code NUTS : øFR811ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 39160000
Objets complémentaires : 39130000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (coef.: 0.3 ) : 30 % ;
- délai de livraison (coef : 0,3 ) : 30 % ;
- prix des prestations (coef.: 0,4 ) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - fourniture et livraison de mobilier scolaire.
nomenclatures : - française 25.02, 25.04 et 25.05 - cPV : 39160000-1.

Nom du titulaire/organisme : ESPACE LE PAPE RANVIER, 11 front de la Banquière Immeuble le Rio 34970 Lattes.

Montant mini/maxi annuel : 10 000 EUR/40 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 29 janvier 2013.

Nombres d'offres reçues : 4.

Numéro du marché ou du lot : 2 - fourniture et livraison de mobilier non scolaire.
nomenclatures : - française 25.02, 25.04 et 25.05 - cPV : 39130000-2.

Nom du titulaire/organisme : SARL BUREAU SERVICE, rue Jean Méliès - zI La Bouriette 11000 Carcassonne.

Montant mini/maxi annuel : 10 000 EUR/40 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 29 janvier 2013.

Nombres d'offres reçues : 2.

Autres informations : Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE
URL : http://www.paca.pref.gouv.fr
Tel : 04.91.15.60.00 - télécopieur : 04.91.15.60.70
Détail d'introduction des recours :
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de Justice Administrative auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

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