Centrale des marchés
Accord cadre d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique Accord cadre d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le Département de l'Aude : assistance à la réalisation des missions DET et AOR ville : Carcasso...
SYND AUDOIS D ENERGIES ET DU NUMERIQUE 11890Carcassonne cedex ludivic.pourquie@syaden.fr
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Accord cadre d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4849244

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/09/19)
424773-2019
BOAMP (07/09/19)
19-135006

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-135006
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND AUDOIS D ENERGIES ET DU NUMERIQUE, 15 RUE BARBES CS 20073, 11890, Carcassonne Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 68 11 56 10, Courriel : ludivic.pourquie@syaden.fr, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://syaden.net/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Numéro de référence : 2019S005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le Département de l'Aude : assistance à la réalisation des missions DET et AOR
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 OUEST
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le Département de l'Aude : assistance à la réalisation des missions DET et AOR
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 EST
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le Département de l'Aude : assistance à la réalisation des missions DET et AOR
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 046-105736
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019S005
Lot nº : 01
Intitulé : ACCORD CADRE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE - ZONE OUEST
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019S005
Lot nº : 02
Intitulé : ACCORD CADRE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE - ZONE EST
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation relative aux prestations d'assistance technique à maîtrise d'œuvre concernant le déploiement du Très Haut Débit Audois est déclarée sans suite, conformément à l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En effet, dans un souci de sécurisation juridique et de bonne exécution des prestations faisant l'objet de cette consultation, différents éléments ont motivé cette décision à savoir :- les offres présentées dépassent sensiblement les crédits budgétaires alloués au marché,- l'implication renforcée du délégataire dans le suivi de ce projet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, Espace Pitot, 34000, MONTPELLIER, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2019
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