Centrale des marchés
Délégation de Service Public relatif à l'accueil des gens du voyage Gestion déléguée par voie d'affermage du service public relatif à l'accueil des gens du voyage sur deux aires (aire d'accueil et aire de grand passage) implantées sur le territoire de Carcassonne a...
Cté d'Agglomération du Carcassonne 11890Carcassonne cedex 9 marches@carcassonne-agglo.fr 04 68 47 81 60
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Délégation de Service Public relatif à l'accueil des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155359

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-145685
SOURCEWEB (10/11/17)

Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-145685
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Cté d'Agglomération du Carcassonne, 1 rue Pierre Germain, Point(s) de contact : Service des marchés Publics, 11890, Carcassonne Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 68 10 56 56, Courriel : marches@carcassonne-agglo.fr, Fax : (+33) 4 68 47 81 60, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carcassonne-agglo.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public relatif à l'accueil des gens du voyage
Numéro de référence : DSP1GDV
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion déléguée par voie d'affermage du service public relatif à l'accueil des gens du voyage sur deux aires (aire d'accueil et aire de grand passage) implantées sur le territoire de Carcassonne agglo
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Trèbes et Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : Gestion déléguée par voie d'affermage du service public relatif à l'accueil des gens du voyage sur deux aires (aire d'accueil et aire de grand passage) implantées sur le territoire de Carcassonne agglo
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. contribution prévisionnelle de la communauté d'agglomération prévue par le candidat
     2. Organisation et expérience du personnel affecté
     3. Niveau de rémunération et évolution
     4. Engagements du candidat en terme de qualité du service rendu aux usagers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public relative à l'accueil des gens du voyage
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot :  euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La délégation de service public n'a pas été attribuée et la procédure est déclarée infructueuse faute d'offre remise
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des litiges, Préfecture de région - 2 Boulevard Paul Peytral, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 60 00, Fax : (+33) 4 91 15 60 70, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possibles : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - Tel : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2017
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