Centrale des marchés
Fourniture et livraison de mobilier La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire pour répondre aux besoins des services m...
Commune de Carcassonne 11835Carcassonne cedex 9 marches@mairie-carcassonne.fr 04 68 77 74 26
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Fourniture et livraison de mobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4251661

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/01/19)
021261-2019
BOAMP (16/01/19)
19-5831

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-5831
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Carcassonne, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 68 77 71 11, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Fax : (+33) 4 68 77 74 26, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier
Numéro de référence : 18085
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire pour répondre aux besoins des services municipaux de la ville de Carcassonne. Le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique. L'accord cadre est conclu à compter de sa notification avec un terme fixé au 31 décembre 2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2020, 2021 et 2022, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2022. Il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum, en cours de période.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de mobilier
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier scolaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne
II.2.4)Description des prestations : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est compris entre un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 40 000 euro(s) HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 25
     2. Délai de livraison / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier non scolaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est compris entre un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 60 000 euro(s) HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 25
     2. Délai de livraison / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 138-314790
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 0018085001
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier scolaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DELAGRAVE SA, Espace Lognes - 8 Rue Sainte Claire Deville, 77434, Marne la vallée Cedex 2, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 0018085002
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture et livraison de mobilier non scolaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL BUREAU SERVICE, ZI la Bouriette - 350 Boulevard Joseph Gay Lussac, 11000, Carcassonne, F, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - direction commande publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9télécopieur : +33 468777426 - courriel : marches@mairie-carcassonne.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région - 2 Boulevard Paul Peytral, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 60 00, Fax : (+33) 4 91 15 60 70, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2019
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